Démarches administratives
Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.
- Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée :
www.vendee.pref.gouv.fr
- Les journaux officiels (lois et décrets) :
www.journal-officiel.gouv.fr
- Legifrance (l'essentiel du droit français) :
www.legifrance.gouv.fr
- Formalités, visas et services pour vos voyages :
www.action-visas.com
Source www.service-public.fr
État-civil , identité, authentification
Sommaire
Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Papier - Citoyenneté
Composition du gouvernement formé par M. Ayrault
- 16 mai 2012Élections législatives 2012
- 11 mai 2012Élection présidentielle 2012
- 10 mai 2012-
Fil RSS d'actualité thématique Papier - Citoyenneté
Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire
Comment remplacer une carte d'identité détériorée ?
: En cas de détérioration de sa carte nationale d'identité, il est possible de procéder à son renouvellement....Faut-il modifier sa carte nationale d'identité suite à un déménagement ?
: Il n'est pas obligatoire de changer sa carte nationale d'identité lorsqu'on déménage....Quelles sont les règles de contrôle et et de vérification d'identité ?
: Le contrôle d'identité peut être fait par un policier, un gendarme et, dans certains cas, un douanier....Qu'est ce qu'un nom d'usage?
: Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant patronyme ou nom patronymique). Ce nom figure votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père...Que faire quand on s'est fait voler ou que l'on a perdu tous ses papiers en même temps ?
: En cas de vol de la carte nationale d'identité, du passeport, du certificat d'immatriculation (ex-carte grise), du permis de conduire, il faut immédiatement faire une déclaration de vol et/ou une plainte pour vol :...Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?
: Les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière....Quelles photographies sont admises pour une demande de titre d'identité ?
: Les photographies doivent être récentes et ressemblantes au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre ou document d'identité....Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ?
: Seules les personnes de nationalité française peuvent obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport....Comment justifier de son domicile pour une demande de titre d'identité ?
: Un seul justificatif de domicile est nécessaire....Comment justifier de sa qualité de représentant légal lors d'une demande de titre d'identité pour un mineur ?
: Il faut présenter un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) du mineur, daté de moins de 3 mois et indiquant les noms et prénoms des parents....Est-on obligé de posséder une carte nationale d'identité ?
: Non. La possession d'une carte d'identité n'est pas obligatoire....
Passeport et visa
Avec quel passeport peut-on se rendre aux États-Unis sans visa?
: Le programme de dispense de visa dépend du type de passeport que vous possédez....Dans quels cas peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
: Dans certains cas, il est possible, d'établir ou de remplacer gratuitement un passeport. ...Peut-on avoir deux passeports ?
: En principe, il n'est pas possible de détenir plusieurs passeports français....Comment remplacer un passeport détérioré ?
: En cas de détérioration de son passeport, il est possible de procéder à son renouvellement....Qu'est-ce que le passeport biométrique ?
: Depuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique succède au passeport électronique sur tout le territoire. Il n'est plus délivré de passeport électronique....Les mineurs peuvent-ils être inscrits sur le passeport de leurs parents ?
: Non, ils ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents....Avec quels documents un français peut-il se rendre en Algérie ?
: Pour se rendre en Algérie, un Français doit être en possession d'un passeport valide et d'un visa....Avec quels documents un français peut-il se rendre en Tunisie ?
: Pour un séjour d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, un passeport en cours de validité est obligatoire, mais le visa n'est pas nécessaire....Comment obtenir un visa pour se rendre à l'étranger ?
: Le visa est un document apportant la preuve qu'une autorisation d'entrer dans le pays a été donnée au demandeur....Où se procurer un timbre fiscal ?
: Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts)....Quels sont les documents nécessaires à un ressortissant français pour se rendre dans un département ou une collectivité d'outre-mer ?
: La carte nationale d'identité en cours de validité suffit à un citoyen français pour se rendre dans un département ou une collectivité d'outre-mer :...
Etat civil
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
: Ce sont les évènement d'état civil qui se sont produits après la rédaction de l'acte d'état civil....Comment rectifier une erreur matérielle sur un acte d'état civil ?
: Certains actes d'état civil peuvent comporter des erreurs matérielles. Il peut s'agir, par exemple, d'un prénom oublié ou d'un nom mal orthographié....Les mairies sont-elles obligées de délivrer certains certificats ?
: Le maire n'est tenu de délivrer un certificat que lorsqu'une loi ou un décret lui en fait l'obligation et à la condition qu'il dispose de la preuve de ce qui lui est demandé de certifier....Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?
: D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance....
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Certificat de nationalité française
: Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française....Copie des documents administratifs
: La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français....Légalisation de documents français
: La légalisation est la formalité par laquelle est attestée l'authenticité de la signature, la qualité du signataire de l'acte et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu....Légalisation de documents d'origine étrangère
: La légalisation est la formalité par laquelle est attestée l'authenticité de la signature, la qualité du signataire de l'acte et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu....Légalisation de signature
: La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d' actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle)....Papiers à conserver
: Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature....
Voir aussi dans les autres dossiers
Questions - Réponses
De quel titre d'identité a t-on besoin pour voyager ?
: Le titre d'identité que doit posséder un Français qui effectue un voyage touristique dépend de sa destination....
Dans quel cas un enfant est-il français ?
: Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français....
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
: L'enfant qui voyage avec l'un de ses parents (ou une personne titulaire de l'autorité parentale) doit posséder l'un des documents suivants :...
