Démarches administratives
Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.
- Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée :
www.vendee.pref.gouv.fr
- Les journaux officiels (lois et décrets) :
www.journal-officiel.gouv.fr
- Legifrance (l'essentiel du droit français) :
www.legifrance.gouv.fr
- Formalités, visas et services pour vos voyages :
www.action-visas.com
Source www.service-public.fr
Immobilisation et mise en fourrière d'un véhicule
Sommaire
Immobilisation d'un véhicule
: L'immobilisation est l'obligation faite au conducteur ou au propriétaire d'un véhicule de le maintenir sur place ou à proximité du lieu de constatation de l'infraction, en respectant les règles de stationnement....Mise en fourrière d'un véhicule
: La mise en fourrière d'un véhicule peut être décidée afin de préserver : ...Envoi du véhicule en fourrière et notification
: Le véhicule est généralement enlevé par une société de remorquage....Récupération du véhicule et recours
: Les véhicules, non réclamés par leurs propriétaires ou conducteurs dans les 3 jours suivant la mise en fourrière, sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :...
Sites internet publics
Site officiel sur la sécurité routière - www.securite-routiere.equipement.gouv.fr
- [Ministère en charge des transports]
