Démarches administratives
Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.
- Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée :
www.vendee.pref.gouv.fr
- Les journaux officiels (lois et décrets) :
www.journal-officiel.gouv.fr
- Legifrance (l'essentiel du droit français) :
www.legifrance.gouv.fr
- Formalités, visas et services pour vos voyages :
www.action-visas.com
Source www.service-public.fr
Eau, Électricité, Gaz naturel
Services et formulaires en ligne
Eau, assainissement
Assainissement collectif
: L'assainissement est dit "collectif" lorsque l'habitation est raccordée à un réseau communal d'assainissement....Assainissement non collectif
: Toutes les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent être équipées d'une installation d'assainissement non collectif (autonome) pour traiter individuellement leurs eaux usées domestiques....Information sur la qualité de l'eau potable
: Les informations relative à la qualité de l'eau potable sont diffusées de plusieurs façons....Aide financière pour la distribution de l'eau
: Les personnes en situation précaire peuvent demander à bénéficier d'une aide exceptionnelle lorsqu'elles ne peuvent plus faire face au règlement de leurs factures d'eau....Que sont les eaux usées ?
: Les eaux usées sont celles qui ont été utilisées et qui sont de nature à contaminer les milieux naturels dans lesquels elles sont déversées....Médiateur de l'eau : comment y recourir ?
: Le médiateur de l'eau examine et cherche des solutions amiables aux litiges nés entre les consommateurs d'eau et les fournisseurs qui gèrent les services publics de distribution d'eau et d'assainissement des eaux usées....Peut-on stocker de l'eau de pluie dans des cuves pour arroser son jardin ?
: OUI. L'article 641 du code civil expose que tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds....Quelles régles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
: Le prélèvement d'eau pour un usage domestique est réglementé. Il doit faire l'objet de déclarations à la mairie et doit subir un contrôle après réalisation....
Énergies
Quelle est la procédure applicable en cas d'impayés de factures ?
: Les procédures applicables en cas d'impayés de factures d'électricité, de gaz, de chaleur ou d'eau pour la fourniture de la résidence principale varient selon que le consommateur se trouve dans une situation précaire ou non....Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?
: Le médiateur national de l'énergie examine et cherche des solutions amiables aux litiges relatifs à l'exécution des contrats de fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel....
