Démarches administratives

Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.

     - Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée : www.vendee.pref.gouv.fr
     - Les journaux officiels (lois et décrets) : www.journal-officiel.gouv.fr
     - Legifrance (l'essentiel du droit français) : www.legifrance.gouv.fr
     - Formalités, visas et services pour vos voyages : www.action-visas.com

Liste des thèmes –› Transports –› Contrôle technique et mesures antipollution

Contrôle technique et mesures antipollution

Contrôle technique obligatoire pour les voitures particulières, camionnettes et camping-cars
: Tous les véhicules à moteur, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent être soumis à un contrôle technique périodique effectué par un organisme agréé par l'État....
Dispense de contrôle technique
: Attention : depuis le 15 octobre 2009, les véhicules de collection de plus de 30 d'âge sont soumis à un contrôle technique au moins tous les 5 ans....

Malus pour les véhicules polluants
: Un système de malus écologique (taxe) sanctionne financièrement les propriétaires ou locataires (sous conditions) de véhicules, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule....
Bonus pour les véhicules propres
: Un système de bonus écologique (prime) récompense financièrement les acquéreurs de véhicules neufs émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre....
Modalités d'octroi des aides pour des véhicules propres
: Les aides (bonus) pour l'acquisition de véhicules propres, si les véhicules sont éligibles à ces dispositifs, sont versées en une seule fois par virement sur le compte bancaire ou postal du bénéficiaire par le Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres de l'Agence de services et de paiement (ASP) :...
Pollution atmosphérique
: Dès que l'un des niveaux de concentration dans l'air des principaux polluants a été atteint ou risque de l'être, le préfet doit prendre toutes les mesures nécessaires....

Que faire en cas de perte du procès verbal du contrôle technique ?
: En cas de perte du procès verbal (PV) de contrôle technique, il faut se rendre au centre de contrôle technique et demander une attestation de passage pour le véhicule....

Quelles sont les règles applicables au contrôle technique des véhicules de collection ?
: Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules de collection (plus de 30 ans d'âge) sont soumis au contrôle technique tous les 5 ans....

Lors du contrôle technique, peut-on présenter une photocopie de la carte grise, et non l'original ?
: L'original du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) doit être obligatoirement présenté préalablement au contrôle technique ou à la visite technique complémentaire, s'il y a lieu....

Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?
: Un contrôle technique fait à l'étranger (au sein de l'Union européenne ou hors Union européenne) n'est pas valable en France....

En quoi consiste l'étiquette "Energie - CO2" apposée sur tout véhicule neuf ?
: Une étiquette informant sur la consommation de carburant et sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) doit être apposée sur tout véhicule neuf (voiture particulière) mis en vente par les constructeurs de véhicules....