Questions - Réponses

• A quoi sert de prendre une licence sportive ?

  : Prendre une licence sportive signifie adhérer à un club sportif ou à une fédération sportive....

• Quand faut-il produire un certificat médical d'aptitude au sport ?

  : La production d'un certificat médical d'aptitude vise à protéger les pratiquants contre les risques de santé prévisibles : elle peut être exigée par un organisateur d'activités physiques ou sportives en raison d'une obligation légale ou en raison d'une préoccupation spontanée....

• Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?

  : En raison du principe de non-discrimination, les possibilités d'accès des personnes en situation de handicap à l'offre sportive ne doivent pas être inférieures à celles des personnes valides....

• Qu'est-ce que le coupon sport ?

  : Les coupons sport sont des bons remis à une personne par un organisme, un service ou une collectivité locale, afin de lui permettre de payer une partie des sommes qu'elle doit au titre des licences ou des cours pris avec une association ou dans un club sportif....

• Quelle est la réglementation applicable pour les accrobranches et les parcours acrobatiques en hauteur ?

  : Les "accrobranches" ou "parcours acrobatiques en hauteur" sont des équipements fixes faisant appel aux technologies du câble, situés en hauteur et dans des espaces boisés clos, grâce auxquels il est possible d'évoluer d'arbre en arbre....

• Comment concilier pratique sportive et protection de l'environnement ?

  : Le développement des sports de nature (en montagne et en mer) peut être susceptible d'entrainer des nuisances environnementales....

• Comment sont organisées les activités physiques et sportives dans les structures d'animation ?

  : Les activités physiques et sportives d'une structure d'animation accueillant des mineurs doivent faire sens par rapport à ses projets éducatifs et pédagogique....

• Peut-on ouvrir un débit de boissons temporaire dans les installations sportives ?

  : Sauf dérogation, seules les boissons dites du groupe 1 peuvent être vendues ou distribuées dans les installations sportives, dans les stades ou au cours d'événements sportifs....