Démarches administratives

Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.

     - Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée : www.vendee.pref.gouv.fr
     - Les journaux officiels (lois et décrets) : www.journal-officiel.gouv.fr
     - Legifrance (l'essentiel du droit français) : www.legifrance.gouv.fr
     - Formalités, visas et services pour vos voyages : www.action-visas.com

Animaux

Entrée en France d'un animal de compagnie en provenance d'un pays de l'Union européenne
: Le chat ou le chien (ou le furet), qui arrive en France en provenance d'un pays de l'Union européenne (UE), doit remplir les conditions suivantes :...
Entrée en France d'un animal de compagnie en provenance d'un pays hors Union européenne
: Des règles ont été prises au niveau européen, afin de limiter le risque d'introduction sur le territoire de l'Union européenne (UE) de maladies animales, comme la rage....
Sortie de France d'un animal de compagnie
: Les conditions sanitaires d'entrée des animaux de compagnie sont différentes suivant les pays....

Règlementation applicable aux chiens d'attaque, de garde et de défense
: Les chiens d'attaque (1ère catégorie) et les chiens de garde et de défense (2ème catégorie) appartiennent à la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux ....
Personnes autorisées à détenir un chien dangereux
: Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit :...
Permis de détention
: Les propriétaires de chiens de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie doivent être titulaires obligatoirement d'un "permis de détenir" un chien dangereux, délivré par le maire....

Quelle est la liste des chiens susceptibles d'être dangereux ?
: Les chiens susceptibles d'être dangereux ont été définis et sont soumis à une réglementation particulière....

Quelle assurance de responsabilité civile pour les propriétaires d'animaux domestiques ?
: Le propriétaire d'un animal est responsable des dommages matériels et corporels que l'animal pourrait causer à un tiers, que cet animal soit sous sa garde, ou échappé ou égaré....

Une clause du contrat de location peut-elle interdire la présence d'animaux dans le logement du locataire ?
: Non, une telle clause est normalement considérée nulle pour tous les chiens, sauf pour les chiens de 1ère catégorie ...

Dans quelles conditions les européens peuvent-ils voyager avec leur chat ou leur chien en Europe ?
: Pour voyager avec son chien ou son chat (ou son furet) dans l'Union européenne (UE), le citoyen européen doit :...

Animal de compagnie
- Information pratique - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF)

Voyager en avion avec son animal de compagnie
- Information pratique - Direction générale de l'aviation civile

Vivre avec un animal de compagnie
- Information pratique - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche

Puce obligatoire pour les chevaux
- Information pratique - Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche