Démarches administratives

Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.

     - Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée : www.vendee.pref.gouv.fr
     - Les journaux officiels (lois et décrets) : www.journal-officiel.gouv.fr
     - Legifrance (l'essentiel du droit français) : www.legifrance.gouv.fr
     - Formalités, visas et services pour vos voyages : www.action-visas.com

Liste des thèmes –› Loisirs –› Hébergement touristique

Hébergement touristique

Réservation
: Tout dépend de ce qui est indiqué sur le bon de commande :...
Séjour
: Les établissements hôteliers ont l'obligation d'afficher les prix de location des chambres, les prix du petit déjeuner et de la pension ou demi-pension à l'extérieur de l'établissement, au lieu de réception de la clientèle et dans chaque chambre....
Vol ou détérioration à l'hôtel
: Si au cours d'un séjour à l'hôtel, des objets ou vêtements sont détériorés ou disparaissent, l'hôtelier est présumé responsable....
Remise d'une note
: La remise d'une note (ou facture) par un professionnel à un consommateur est obligatoire pour toutes les prestations de service d'un montant supérieur à 25 EUR TTC. En dessous de ce prix, la délivrance d'une note est facultative, sauf si le client en fait la demande....

Recensement et classement
: Les "meublés de tourisme" sont des locations saisonnières destinées à des personnes de passage, qui les occupent à des fins de tourisme et de villégiature, sans y élire domicile....
Réservation
: La réservation d'une location de vacances s'effectue en signant un contrat de location ou par un simple échange de courrier, même plusieurs mois avant la date d'entrée dans les lieux....
Occupation des lieux
: De l'entrée à la fin du séjour, les relations entre locataire et propriétaire de meublés de tourisme sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations de longue durée....
Taxe de séjour
: Certaines communes touristiques peuvent demander aux personnes, non domiciliées (et sans résidence) sur son territoire, de payer une taxe de séjour lorsqu'elle réside dans un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme, villages de vacances), dans un terrain de camping, un port de plaisance, par exemple....
Assurance
: Pour un même meublé de tourisme, les garanties d'assurance peuvent être prises :...

Camping
: Le camping peut être librement pratiqué, hors des routes et voies publiques, sauf opposition expresse de ceux qui ont la jouissance du sol (locataire ou propriétaire)....
Caravaning
: La pratique du caravaning n'est pas libre....
Interdictions
: Il est interdit de camper ou de stationner sa caravane notamment :...

Gites ruraux
: Un gîte rural est une location à la saison, au mois, à la quinzaine, à la semaine, au week-end, située en milieu rural....
Chambres d'hôtes
: Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations....
Auberges de jeunesse
: La carte "auberge de jeunesse" est internationale....

A quoi sert le chèque-vacances ?
: Le chèque-vacances est un titre de paiement (garanti contre le risque de non-paiement)....

Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
: L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement offrant des chambres ou des appartements meublés à une clientèle de passage qui effectue un séjour à la journée, à la semaine, au mois, sans y élire domicile, sauf exception....

Peut-on librement installer une caravane sur son terrain ?
: Il est possible sans aucune formalité pour une période inférieure à 3 mois d'entreposer sa caravane, dans l'attente d'une prochaine utilisation, sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur....

Quelles informations le prestataire d'hébergement de plein air doit-il obligatoirement communiquer à ses clients ?
: Avant la conclusion d'un contrat de location saisonnière d'un hébergement en hôtellerie de plein air (camping, mobil home, yourte etc), le prestataire doit communiquer par écrit à la personne intéressée, dans un état descriptif, les informations donnant des précisions sur :...