Démarches administratives
Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.
- Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée :
www.vendee.pref.gouv.fr
- Les journaux officiels (lois et décrets) :
www.journal-officiel.gouv.fr
- Legifrance (l'essentiel du droit français) :
www.legifrance.gouv.fr
- Formalités, visas et services pour vos voyages :
www.action-visas.com
Source www.service-public.fr
Contrats et carrière
Sommaire
Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Formation - Travail
Fonction publique : connaître les modalités de recrutement
- 30 avril 2012Secteur privé : quelles nouveautés sur le télétravail ?
- 25 avril 2012Fêtes légales et jours fériés
- 24 avril 2012-
Fil RSS d'actualité thématique Formation - Travail
Contrats de travail dans le secteur privé
Le contrat de travail doit-il obligatoirement être fait par écrit ?
: Un écrit est obligatoire pour certains types de contrat...Quelles sont les conséquences de la suspension du contrat de travail?
: Lorsque le contrat de travail est suspendu, le salarié n'est plus tenu de travailler pour son employeur. En contrepartie, il ne bénéficie plus de sa rémunération (sauf en cas de maladie ou de dispositions conventionnelles prévoyant son maintien)....Quelles sont les conséquences de l'incarcération d'un salarié sur son contrat de travail ?
: Le salarié incarcéré doit prévenir son employeur :...Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail du salarié qui va être juré ?
: Un employeur ne peut s'opposer au fait qu'un de ses salariés soit juré....Une entreprise peut-elle imposer dans un contrat de travail une clause de non concurrence ?
: Oui....L'employé est-il contraint de suivre son entreprise lorsque celle-ci décide de transférer tout ou partie de son activité dans une autre région ?
: Votre employeur peut décider pour des raisons économiques de transférer tout ou partie de son activité dans une autre région....La décision d'un employeur de transformer un contrat de travail, hors modification pour des raisons économiques, s'impose-t-elle à un salarié ?
: Tout dépend de la qualification de la transformation....Comment distinguer le statut de salarié et le statut de travailleur indépendant ?
: La qualité de travailleur indépendant est présumée dès lors que deux conditions sont remplies :...Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini?
: Le contrat à durée déterminée (CDD) à objet défini est une forme de CDD qui a pour particularité de s'achever lorsque la mission pour laquelle il a été conclu prend fin. Il est réservé au secteur privé....Un arrêt de travail prolonge-t-il un contrat à durée déterminée ?
: Non, le salarié en CDD qui se trouve en arrêt de travail pour maladie durant son contrat ne peut prétendre à aucune prolongation de la durée de son contrat du fait de cet arrêt maladie....Le nouveau contrat à durée déterminée (CDD) pour les seniors
: Le CDD senior est un dispositif visant à favoriser le retour à l'emploi des personnes âgées et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein....
Contrats d'aide à l'insertion
Les anciens contrats de travail aidés (contrat d'avenir, CI-RMA, contrats jeunes en entreprise, emplois-jeunes) restent-ils valables ?
: Lorsqu'un nouveau dispositif de contrat d'insertion prend le relais d'un autre plus ancien, ce dernier demeure valable et effectif jusqu'au terme normal du contrat signé....Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
: Le CDD d'insertion est un contrat de travail ouvert aux personnes recrutées par une entreprise d'insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d'insertion (ACI)....Qu'est-ce qu'une période d'immersion ?
: Une période d'immersion permet au bénéficiaire d'un CDD d'insertion de passer du temps chez un autre employeur, dans le but de développer son expérience et ses compétences....
Carrière et mobilité dans la fonction publique
Quels sont les effets des congés sur la durée du stage ?
: Lorsque le fonctionnaire stagiaire a bénéficié, durant son stage, de congés de maladie d'une durée supérieure au 10ème de la durée de son stage, soit 36 jours pour un stage d'1 an, le stage est prolongé et la date de titularisation reportée, d'autant de jours de congés intervenus au-delà du 10ème de la durée normale....Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
: Si les aptitudes professionnelles de l'agent sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il est mis fin à son stage....Un stagiaire peut-il obtenir une mise en disponibilité ?
: Non, un stagiaire de la fonction publique ne peut pas obtenir de mise en disponibilité....Comment obtenir la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ?
: Une médaille d'honneur régionale, départementale et communale peut être attribuée, sous certaines conditions, aux agents territoriaux et élus locaux en récompense de leur compétence professionnelle et de leur dévouement au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics de l'habitat (ex offices publics d'HLM) et des caisses de crédit municipal....
