Démarches administratives
Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.
- Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée :
www.vendee.pref.gouv.fr
- Les journaux officiels (lois et décrets) :
www.journal-officiel.gouv.fr
- Legifrance (l'essentiel du droit français) :
www.legifrance.gouv.fr
- Formalités, visas et services pour vos voyages :
www.action-visas.com
Source www.service-public.fr
Rémunération
Sommaire
Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Formation - Travail
Fonction publique : connaître les modalités de recrutement
- 30 avril 2012Secteur privé : quelles nouveautés sur le télétravail ?
- 25 avril 2012Fêtes légales et jours fériés
- 24 avril 2012-
Fil RSS d'actualité thématique Formation - Travail
Rémunération dans le secteur privé
Salaire
: Le salaire est constitué de l'ensemble des sommes versées en espèces (salaire de base, primes, gratifications, commissions, pourboires...) et des avantages en nature que perçoit le salarié en contrepartie du travail qu'il effectue....SMIC ou salaire minimum de croissance
: Le SMIC correspond à un salaire horaire minimum en dessous duquel aucun salarié (du secteur privé et du secteur public) ne doit être payé....Cotisations salariales
: ...Paiement du salaire
: Le salaire est versé une fois par mois, sauf si le salarié appartient à l'une des catégories suivantes : salarié saisonnier, temporaire, intermittent ou travaillant à domicile....Bulletin de paie
: L'employeur doit remettre un bulletin de paie à tous les salariés :...Remboursement des frais de transport domicile - travail
: Le montant de la prise en charge des titres d'abonnements ou des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques est mentionné sur le bulletin de paie....Garantie des salaires
: Les salariés sont assurés contre le risque de non-paiement des salaires dus, lorsqu'une entreprise fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, suite à une décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance....Saisie sur rémunérations
: La saisie sur rémunération ou sur salaire permet à l'employeur de retenir, dans certaines limites, une partie des rémunérations d'un débiteur salarié....Le salarié est-il rémunéré en cas d'absence pour cause de grève des transports ou d'intempéries?
: Le salarié perçoit une rémunération en contrepartie du travail qu'il effectue. Par conséquent, lorsque le travail n'est pas effectué, l'employeur n'a pas à le rémunérer....La prime de précarité d'emploi de 10% est-elle due dans le cadre des contrats aidés ?
: Les salariés recrutés sous contrat à durée déterminée (CDD) bénéficient d'une indemnité, appelée prime de précarité, destinée à compenser la précarité de leur situation....Dans quelles conditions un salarié peut-il bénéficier d'une prime d'ancienneté ?
: Il n'existe aucune obligation légale pour un employeur, de verser à ses salariés une prime d'ancienneté....Quels sont les types de saisies auxquelles l'huissier peut procéder ?
: L' huissier de justice dispose de diverses voies d'exécution forcée appelées saisies pour contraindre une personne à exécuter une obligation de payer ou une obligation de faire....Quelle est la différence entre les avantages en nature et les frais professionnels ?
: Ils sont constitués par l'ensemble des sommes perçues par les salariés pour couvrir des frais exposés pour les besoins de leur activité professionnelle. Il peut s'agir de frais de déplacement, de frais liés aux conditions de travail (dépenses vestimentaires par exemple) ou encore de dépenses exposées par le salarié en lieu et place de l'entreprise et dont il obtient le remboursement....
Rémunération dans la fonction publique
Rémunération principale
: La rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération "principale" et de primes et indemnités. ...Primes et indemnités
: La rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération principale (constituée du traitement indiciaire ou "traitement de base" et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement - SFT - et de la nouvelle bonification indiciaire - NBI) et de primes et indemnités....Remboursement des frais de transport domicile-travail
: Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient, de la part de leur administration employeur, d'une prise en charge partielle du prix de leur titre d'abonnement....Remboursement de frais
: Outre la prise en charge de leurs frais de transport quotidien domicile - travail, les fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique peuvent bénéficier, sous certaines conditions :...Cotisations salariales des fonctionnaires
: (1) : T : Totalité des revenus c'est-à-dire traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, primes et indemnités, avantages en nature...Cotisations salariales des agents non titulaires
: (1) : T : Totalité des revenus c'est-à-dire traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), primes et indemnités, avantages en nature...En fin de contrat, un agent non titulaire a-t-il droit à une indemnité de précarité ?
: Non, l'indemnité de fin de contrat, appelée communément "indemnité de précarité", est prévue par le code du travail au bénéfice de certains salariés embauchés sous contrat à durée déterminée (CDD) dont l'engagement ne débouche pas, à l'issue du CDD, sur un contrat à durée indéterminée (CDI)....En cas de séparation, quel parent perçoit le supplément familial de traitement ?
: Le supplément familial de traitement (SFT) est versé automatiquement aux fonctionnaires et aux agents non titulaires ayant des enfants à charge....Quelles sont les voies de recours d'un fonctionnaire auquel l'administration n'a pas versé le supplément familial de traitement ?
: Le supplément familial de traitement (SFT) est un droit du fonctionnaire et constitue un élément indissociable de sa rémunération. Il dépend du nombre d'enfants à charge et, lorsque les deux parents sont fonctionnaires, il ne peut être versé qu'à un seul des deux agents....
