Démarches administratives
Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.
- Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée :
www.vendee.pref.gouv.fr
- Les journaux officiels (lois et décrets) :
www.journal-officiel.gouv.fr
- Legifrance (l'essentiel du droit français) :
www.legifrance.gouv.fr
- Formalités, visas et services pour vos voyages :
www.action-visas.com
Source www.service-public.fr
Relations individuelles et collectives de travail
Sommaire
Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Formation - Travail
Fonction publique : connaître les modalités de recrutement
- 30 avril 2012Secteur privé : quelles nouveautés sur le télétravail ?
- 25 avril 2012Fêtes légales et jours fériés
- 24 avril 2012-
Fil RSS d'actualité thématique Formation - Travail
Sites internet publics
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville - www.travail-solidarite.gouv.fr
- [Ministère en charge du travail]
Site du ministère de la fonction publique - www.fonction-publique.gouv.fr
- [Ministère en charge de la fonction publique]
Conflits du travail dans le secteur privé
Peut-on se faire représenter ou assister devant le conseil de prud'hommes ?
: A tous les stades de la procédure prud'homale, les parties sont tenues de comparaître personnellement. Toutefois, elles peuvent :...Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
: L'inspecteur du travail :...Un conseiller prud'homal peut-il bénéficier de jours d'absence ou de congés ?
: L'employeur doit laisser au salarié membre d'un conseil de prud'hommes le temps nécessaire pour se rendre et participer aux activités prud'homales : prestation de serment, assemblées générales, audiences, étude de dossiers, etc....Quelles sont les dates des prochaines élections prud'homales?
: Les dernières élections prud'homales ont eu lieu le 3 décembre 2008....
Représentants du personnel dans le secteur privé
Qu'est-ce que la délégation unique du personnel ?
: Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, l'employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise....
Conflits du travail dans la fonction publique
Suspension de fonctions, procédure et sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires
: En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier, stagiaire ou titulaire, peut faire l'objet d'une suspension de fonctions et/ou d'une sanction disciplinaire....Suspension de fonctions, procédure et sanctions disciplinaires applicables aux agents non titulaires
: En cas de faute disciplinaire, l'agent non titulaire (qu'il exerce dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière) peut faire l'objet d'une suspension de fonctions et/ou d'une sanction disciplinaire....Procédure devant le conseil de discipline
: Sauf disposition dérogatoire, les conseils de discipline sont constitués de tout ou partie des membres de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l'égard du fonctionnaire poursuivi pour faute, compte-tenu de sa catégorie et son grade....Procédure devant la commission ou le conseil de discipline de recours
: Lors de la notification au fonctionnaire de sa sanction, l'autorité ayant pouvoir disciplinaire doit l'informer de son droit à saisir les instances de recours et lui fournir toutes les informations pratiques nécessaires (délai, adresse, ...)...Recours gracieux et hiérarchique
: Le recours gracieux et le recours hiérarchique sont des recours administratifs au moyen desquels un fonctionnaire ou un agent non titulaire conteste une décision prise à son encontre par son administration....Recours contentieux
: Le recours contentieux est exercé devant le juge administratif....
Droits et obligations des agents de la fonction publique
Quelles sont les organisations syndicales représentatives ?
: La représentativité des organisations syndicales est déterminée, selon l'article L2121-1 du code du travail, d'après les critères suivants :...Existe-t-il des dispositions réprimant le harcèlement psychologique dans la fonction publique territoriale ?
: Il existe, à l'heure actuelle, des dispositions législatives ou réglementaires susceptibles de réprimer directement le harcèlement psychologique au travail des agents des collectivités locales. Dès lors, les agents sont pourvus de moyens d'action, tant amiable que contentieuse....Les fonctionnaires doivent-ils faire l'objet de visites médicales de façon périodique ?
: Les agents relevant de la fonction publique hospitalière doivent faire l'objet d'une visite médicale tous les ans....
