Démarches administratives

Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.

     - Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée : www.vendee.pref.gouv.fr
     - Les journaux officiels (lois et décrets) : www.journal-officiel.gouv.fr
     - Legifrance (l'essentiel du droit français) : www.legifrance.gouv.fr
     - Formalités, visas et services pour vos voyages : www.action-visas.com

Source www.service-public.fr

Liste des thèmes –› Loisirs –› Chasse et pêche

Chasse et pêche

Chasse

Personnes autorisées à chasser
: Pour avoir le droit de chasser il faut :...
Permis de chasser: examen
: La détention d'un permis de chasser en cours de validité est obligatoire pour pratiquer la chasse....
Permis de chasser: délivrance du permis de chasser ou du certificat provisoire
: En cas de réussite à l'examen, le permis de chasser est délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) . Il est remis sans délai , à l'issue de l'épreuve pratique par l'agent de l'ONCFS qui l'a contrôlée et surveillée, au candidat ayant attesté sur l'honneur ne pas être dans l'un des cas pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser....
Permis de chasser: document de validation pour l'année en cours
: Pour être valable, le permis de chasser doit être validé pour l'année en cours (du 1er juillet N au 30 juin N+1)....
Permis de chasser: en cas de perte, destruction ou détérioration
: En cas de perte, de destruction ou de détérioration du permis de chasser ou du document de validation du permis de chasser (avec les timbres prouvant le paiement de la redevance cynégétique et de la redevance pour la délivrance du permis), un duplicata (un double) peut être demandé....
Autorisation de chasser accompagné
: Un mineur âgé de 15 à 18 ans ou un majeur peut bénéficier d'une autorisation de chasser accompagné s'il a bénéficié d'une formation pratique élémentaire délivrée par la fédération départementale des chasseurs....
Acquisition et détention d'armes
: L'acquisition et la détention de la plupart des armes de chasse (5e catégorie) et de tir, foire et salon (7e catégorie) sont soumises à déclaration auprès de la préfecture....
Assurance de la chasse
: Pour valider le permis de chasser, le chasseur doit obligatoirement avoir souscrit auprès d'un organisme habilité, une assurance de responsabilité civile le couvrant, pour une somme illimitée, en raison des accidents pouvant survenir lors de la pratique de la chasse (dommages causés à autrui)....

Pêche

Redevance pour protection du milieu aquatique
: Pour avoir le droit de pêcher il faut adhérer à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) et acquitter une redevance pour protection du milieu aquatique....
Pêche en eau douce
: Pour obtenir l'autorisation de pêcher dans les cours d'eau, canaux, ruisseaux et les plans d'eau communiquant avec eux (à l'intérieur de propriétés privées ou non), l'intéressé doit justifier :...
Pêche en mer ou sur le rivage, pêche sous-marine
: Les plaisanciers ayant un titre de navigation peuvent pratiquer la pêche en mer à partir de leur bateau ou la chasse sous-marine, à titre d'agrément exclusivement....