Élections

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

  : A noter : les prochaines élections sénatoriales de 2014 ne concernent pas directement les électeurs. En effet, les sénateurs sont élus par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux....

• Comment consulter les listes électorales ?

  : Tout électeur (même inscrit dans une autre commune) peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s'adressant à la mairie ou à la préfecture....

• Comment s'inscrire sur les listes électorales sans domicile stable ?

  : Les personnes sans domicile stable qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales peuvent demander leur rattachement à un organisme d'accueil....

• Quelles formalités doivent accomplir les gens du voyage pour s'inscrire sur les listes électorales ?

  : Les personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, communément appelés "gens du voyage", peuvent demander leur inscription sur une liste électorale de la commune à laquelle ils sont rattachés, après 3 ans de rattachement ininterrompu avec cette commune....

• Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?

  : Les électeurs peuvent présenter comme pièce d'identité pour pouvoir voter :...

• Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

  : Le simple fait d'être détenu ne prive pas du droit de vote. En effet, seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d'élection perdent leur capacité électorale pendant le délai fixé par le jugement....

• Le bureau de vote doit-il être accessible aux personnes handicapées ?

  : Oui, les bureaux ainsi que les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit la nature du handicap....