Démarches administratives
Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.
- Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée :
www.vendee.pref.gouv.fr
- Les journaux officiels (lois et décrets) :
www.journal-officiel.gouv.fr
- Legifrance (l'essentiel du droit français) :
www.legifrance.gouv.fr
- Formalités, visas et services pour vos voyages :
www.action-visas.com
Source www.service-public.fr
Consommation
Sommaire
Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Consommateur
Services et formulaires en ligne
Sites internet publics
Portail de la consommation - www.conso.net
- [Institut national de la consommation (INC)]
Sécurité du consommateur
Obligation générale de sécurité
: Les produits doivent, dans des conditions normales ou prévisibles d'utilisation, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes....Marquage CE
: Le marquage CE est le symbole visuel qui atteste qu'un produit a subi des contrôles pour assurer sa conformité à des exigences essentielles, notamment de santé et de sécurité, définies par des textes européens....Sigles et logos figurant sur les produits alimentaires
: Il existe 4 signes officiels pour garantir la qualité et l'origine des produits alimentaires :...Date limite de consommation (DLC), date limite d'utilisation optimale (DLUO)
: La DLC est une date limite impérative qui est apposée sur les denrées périssables préemballées susceptibles, après une courte période, de présenter un danger immédiat pour la santé humaine....Organisme génétiquement modifié (OGM)
: Un OGM se définit comme "un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle"....Garantie légale de conformité
: Un bien (fabriqué ou produit) acheté doit, pour être conforme :...Remise de note (ou facture)
: La remise d'une note (ou facture) par un professionnel à un consommateur est obligatoire pour toutes les prestations de service d'un montant supérieur à 25 EUR TTC. En dessous de ce prix, la délivrance d'une note est facultative, sauf si le client en fait la demande....
Communications électroniques
Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?
: Le médiateur des communications électroniques examine et cherche des solutions amiables aux litiges qui opposent un client à son opérateur de téléphonie (fixe ou mobile) ou à son fournisseur d'accès Internet ou de télévision....Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir une aide pour recevoir la télévision numérique ?
: Pour faciliter le passage à la télévision numérique terrestre (TNT), il existe plusieurs aides permettant de s'adapter ou de s'équiper....Peut-on changer d'opérateur s'il modifie mes conditions d'abonnement ?
: Oui...Les communications de téléphonie fixe et mobile sont-elles facturées à la seconde ?
: Tout opérateur de téléphonie vocale est tenu de proposer de manière équitable au consommateur, lors de la souscription d'un service de communications électroniques, une offre dans laquelle les communications métropolitaines commutées sont facturées à la seconde, dès la première seconde, hors éventuellement un coût fixe de connexion....
Ventes à distance
Définition
: La vente à distance consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service à distance au consommateur : par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, internet, SMS......Informations obligatoires pour le professionnel avant la conclusion de la commande
: L'offre de contrat de vente d'un bien ou de fourniture d'une prestation de service à distance , faite par un professionnel, doit comporter un certain nombre d'informations. ...Conclusion de la commande
: L'accord du consommateur sur l'achat à distance d'un bien ou d'une prestation de service avec un professionnel peut se formaliser de différentes manières. ...Informations obligatoires pour le professionnel au plus tard au moment de la livraison
: Le vendeur professionnel à distance d'un bien ou d'une prestation de service doit confirmer à l'acheteur, au plus tard au moment de la livraison, un certain nombre d'informations fournies avant la conclusion du contrat. ...Paiement de la commande
: En cas d'achat à distance avec un professionnel, le consommateur dispose de plusieurs solutions de paiement pour régler sa commande. ...Droit de rétractation du consommateur
: En cas d'achat à distance avec un professionnel , le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour changer d'avis sur son achat. ...Exécution de la commande
: En cas d'achat à distance avec un professionnel, le consommateur bénéficie d'un certain nombre de droits concernant l'exécution de sa commande. ...Recours en cas de litige
: En cas de problème suite à un achat à distance avec un professionnel (par exemple colis non reçu, prestation fournie différente de celle annoncée), le consommateur dispose d'un certain nombre de recours....Peut-on tout acheter par internet à l'étranger ?
: La personne, qui souhaite effectuer un achat par internet à l'étranger, doit savoir que l'importation en France de certains produits est interdite ou limitée ....
Questions - Réponses
Médiateur du groupe La Poste : comment y recourir ?
: Le médiateur du Groupe La Poste examine et cherche une solution aux litiges rencontrés par les usagers de La Poste ...
Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?
: Le titre-restaurant, souvent appelé "ticket restaurant", est un titre spécial de paiement, qui permet à son bénéficiaire d'acheter, en totalité ou en partie, un repas ou, dans certains cas, une préparation alimentaire....
Quelle est la réglementation et le prix des taxis ?
: Est considéré comme libre :...
Centres d'appel et de contact
