Démarches administratives
Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.
- Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée :
www.vendee.pref.gouv.fr
- Les journaux officiels (lois et décrets) :
www.journal-officiel.gouv.fr
- Legifrance (l'essentiel du droit français) :
www.legifrance.gouv.fr
- Formalités, visas et services pour vos voyages :
www.action-visas.com
Source www.service-public.fr
Formation
Sommaire
Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Formation - Travail
Fonction publique : connaître les modalités de recrutement
- 30 avril 2012Secteur privé : quelles nouveautés sur le télétravail ?
- 25 avril 2012Fêtes légales et jours fériés
- 24 avril 2012-
Fil RSS d'actualité thématique Formation - Travail
Services et formulaires en ligne
Sites internet publics
Site sur l'orientation et la formation - www.orientation-formation.fr
- [Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre-Inffo)]
Formation des salariés du privé
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une action de formation professionnelle ?
: Un salarié en arrêt de travail (que ce soit pour cause d'accident du travail, de maladie professionnelle ou non professionnelle) peut suivre des actions de formation professionnelle durant sa maladie, sous conditions. Il peut également continuer de percevoir les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)....Le salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré?
: Le salarié en formation en dehors du temps de travail bénéficie d'une rémunération, sous la forme d'une allocation de formation, dont le montant s'ajoute à la rémunération du salarié....Le salarié doit-il signer une convention de formation?
: Le salarié est tenu de signer une convention de formation, également signée par l'employeur et l'organisme de formation, uniquement à condition :...Une entreprise peut-elle imposer une clause de dédit formation à un salarié ?
: Une clause de dédit formation a pour objet d'exiger d'un salarié ayant bénéficié d'une formation entièrement financée par l'entreprise, de rester un certain temps au service de ladite entreprise....Le salarié peut-il proposer à son employeur de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ?
: Le salarié peut proposer à son employeur de suivre une formation prévue par le plan de formation....Le salarié peut-il refuser de suivre une formation demandée par l'employeur dans le cadre du plan de formation ?
: Lorsque l'employeur demande à un salarié de suivre une formation prévue pendant le temps de travail, le salarié ne peut pas refuser, sauf dans les cas suivants :...De quel recours le salarié bénéficie-t-il si l'employeur refuse la demande de congé individuel de formation (CIF) ?
: En cas de décision négative, le salarié dispose de 2 types de recours :...Les travailleurs temporaires peuvent-ils bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF)?
: Les travailleurs temporaires peuvent bénéficier du CIF, dans des conditions spécifiques, qui sont précisées ci-dessous....Est-il possible de mettre un terme à un congé de formation de façon anticipée ?
: Le salarié bénéficiant d'un congé de formation peut mettre un terme à sa formation, s'il justifie d'un motif légitime....L'employeur peut-il imposer au salarié de suivre une formation ?
: L'employeur peut imposer une action de formation au salarié, à condition :...Peut-on accumuler des droits à congés payés et à l'ancienneté pendant un départ en formation ?
: Certaines périodes d'absence du salarié pour cause de départ en formation restent assimilées à du temps de travail effectif....Peut-on utiliser le congé pour examen pour passer le permis de conduire ?
: Il n'est pas possible d'utiliser le droit au congé pour examen pour passer l'examen du permis de conduire....
Formation professionnelle des personnes handicapées
Possibilités de formation
: Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (par exemple : congé individuel de formation)....Stages de rééducation
: Le stage de rééducation professionnelle, organisé dans un centre de rééducation professionnelle (CRP), permet à la personne handicapée de suivre une formation qualifiante avec la possibilité d'être rémunérée....Formations de reconversion professionnelle de l'ONAC
: L'Office national des anciens combattants (ONAC) est un établissement public sous tutelle du ministère en charge des anciens combattants. Il gère 9 écoles de reconversion professionnelle (ERP) réparties à travers la France....Contrat de rééducation professionnelle
: Le contrat de rééducation professionnelle est un contrat de travail à durée déterminée passé de gré à gré entre l'organisme de sécurité sociale qui verse les indemnités journalière de maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié et l'employeur....
Bilan de compétences
Définition et bénéficiaires
: Le bilan de compétences a pour objectif de permettre à des travailleurs d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation....Contenu et déroulement
: Le bilan de compétences comprend 3 phases :...Congé de bilan de compétences
: Tout salarié qui justifie d'une certaine ancienneté, a droit, sur demande adressée à son employeur, à un congé pour réaliser un bilan de compétences....Demandeurs d'emploi
: Les demandeurs d'emploi indemnisés ou non peuvent bénéficier d'un bilan de compétences....
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Principe
: La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est un droit individuel instauré par la loi....Bénéficiaires
: La validation des acquis est accessible à toute personne qui a exercé une activité professionnelle de trois ans minimum, quel que soit son statut :...Diplômes, titres et certificats accessibles par la VAE
: Les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification, enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), sont accessibles par la validation des acquis de l'expérience (VAE)....Déroulement de la procédure de validation
: L'intervention des points d'information conseil (PIC) se situe en amont de la recevabilité et de l'accompagnement dans la procédure de validation proprement dite....Validation des acquis de l'expérience dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
: La procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE) est ouverte à tout salarié qui justifie d'au moins 3 années d'activités en rapport avec la certification visée....Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)
: Le salarié a la possibilité de demander un congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)....
Questions - Réponses
Quels sont les niveaux de qualification et à quoi correspondent-ils ?
: Les différents niveaux de qualification répondent au principe de l'homologation, qui est un mode de validation publique consistant à classer par niveau et groupe de métier les diplômes ou titres délivrés par des organismes de formation publics ou privés qui en font la demande....
Centres d'appel et de contact
