Démarches administratives
Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.
- Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée :
www.vendee.pref.gouv.fr
- Les journaux officiels (lois et décrets) :
www.journal-officiel.gouv.fr
- Legifrance (l'essentiel du droit français) :
www.legifrance.gouv.fr
- Formalités, visas et services pour vos voyages :
www.action-visas.com
Source www.service-public.fr
Assurance
Sommaire
Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Argent
Contrat d'assurance
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance ?
: En assurance, le délai de prescription est de deux ans....
Assurance habitation
Quelles précautions prendre pour être indemnisé en cas de vol à votre domicile ?
: Faites votre déclaration dans les délais prévus à votre contrat, dans les 2 jours ouvrés suivants le moment où vous avez eu connaissance du sinistre....Échange de logement ou "home sitting": comment l'assurer ?
: Cette pratique est une formule de voyage et de vacances qui permet à 2 familles d'échanger pour un temps leur maison ou leur appartement. Cependant, il faut s'assurer que votre compagnie d'assurance prenne cette situation en charge....Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
: Si vous avez cassé involontairement un objet dans un magasin, la loi vous oblige à réparer le préjudice que vous faîtes subir au commerçant....Que devient le contrat d'assurance habitation, en cas d'achat ou de vente d'un bien immobilier ?
: Le contrat d'assurance, lorsqu'il existe au jour de la vente, est automatiquement transféré du vendeur à l'acheteur en même temps que la propriété du bien assuré....
Assurance des véhicules
La collision avec un animal sauvage est-elle indemnisée ?
: Si un animal sauvage est entré en collision avec votre véhicule, vous devez prévenir la gendarmerie ou la police nationale et faire une déclaration auprès de votre assurance (dans les 5 jours)....Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
: Si vous roulez à bicyclette, vous n'êtes pas obligé de vous assurer. ...Quels documents doit-on posséder pour circuler à cyclomoteur ?
: Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou mobylette n'excédant pas 50 cm3), vous devez avoir plus de 14 ans....Utilisation d'un véhicule personnel à usage professionnel et assurance
: Il peut vous arriver d'utiliser votre véhicule personnel pendant votre temps de travail, pour transporter des enfants que vous gardez ou effectuer une démarche pour votre employeur par exemple....Comment assurer une assurance pour un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
: Un tracteur ou un engin automoteur agricole sont soumis à l'obligation d'assurance en responsabilité civile ....Comment assurer une caravane ?
: Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée pour couvrir, au minimum, la responsabilité civile ....Que devient le véhicule accidenté ?
: Après avoir été accidenté, un véhicule peut généralement être réparé....Assurance : que faire si le voleur de votre véhicule cause un accident ?
: Si votre véhicule est volé, vous devez déclarer le vol dans les 24 heures auprès de la gendarmerie ou d'un commissariat. Il vous sera remis un récépissé de la déclaration.Vous devrez faire parvenir ce récépissé à votre assureur au plus tôt (2 jours au plus après le vol)....
