Démarches administratives
Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.
- Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée :
www.vendee.pref.gouv.fr
- Les journaux officiels (lois et décrets) :
www.journal-officiel.gouv.fr
- Legifrance (l'essentiel du droit français) :
www.legifrance.gouv.fr
- Formalités, visas et services pour vos voyages :
www.action-visas.com
Source www.service-public.fr
Scolarité
Sommaire
Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Parent
Les annales du baccalauréat
- 16 mai 2012Nouveau-né : dépistage précoce et gratuit de la surdité
- 16 mai 2012Complément de libre choix du mode de garde : majoration pour certaines familles à compter du 1er juin 2012
- 15 mai 2012-
Fil RSS d'actualité thématique Parent
L'actualité du ministère de l'éducation nationale
Au BO du 17 mai 2012 : Journée nationale du sport scolaire, Prix national lycéen du cinéma ...
- 16 mai 2012Mobile.education.gouv.fr, la version mobile des actualités du ministère - Brève
- 16 mai 2012Signature d'une convention entre l'État et l'association Capital Filles - communiqué de presse
- 18 avril 2012-
L'actualité du ministère de l'éducation nationale
Sites internet publics
Site du Ministère de l'éducation nationale - www.education.gouv.fr
- [Ministère en charge de l'éducation ]
Site de l'Onisep de service personnalisé sur internet - www.monorientationenligne.fr
- [Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)]
Site de l'ONISEP pour découvrir son école maternelle ou primaire, trouver son collège, explorer les métiers - monecole.onisep.fr
- [Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)]
Le site Éducation prioritaire - www.educationprioritaire.education.fr
- [Ministère en charge de l'éducation ]
Site de la CNIL consacré aux jeunes - jeunes.cnil.fr
- [Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)]
École maternelle et élémentaire
Comment fonctionnent les transports scolaires ?
: Les transports scolaires doivent permettre aux enfants éloignés de leur établissement scolaire de s'y rendre régulièrement dans les meilleures conditions....Quelles sont les vaccinations obligatoires pour l'entrée de son enfant à l'école maternelle ou élémentaire ou en garderie ?
: Pour l'entrée à l'école maternelle ou élémentaire, en garderie, en colonie de vacances ou dans toute autre collectivité d'enfants, la vaccination obligatoire (sauf contre-indication médicale) est le D.T.-POLIO contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite....Quelles sont les conditions de scolarisation d'un enfant hors de sa commune de résidence ?
: Les familles domiciliées à proximité de deux ou plusieurs écoles peuvent inscrire leurs enfants dans l'une ou l'autre de ces écoles même si ces écoles ne se situent pas sur le territoire de leur commune de résidence. Les parents devront obtenir obligatoirement l'accord du maire de la commune d'accueil....Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune peut-il rester dans son école d'origine ?
: Si votre enfant a commencé l'année scolaire dans une école, publique ou privée, avant votre déménagement, vous n'êtes pas obligé de le changer d'établissement, tant qu'il n'a pas terminé un cycle complet....Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école ?
: A l'école et au collège, l'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite ....Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
: L'élève scolarisé dans ce type d'établissement peut entrer dans un établissement public sur simple présentation de son dossier scolaire, précisant la décision de passage en classe supérieure ou du redoublement, notifié par le conseil de classe....Peut-on changer son enfant d'école en cours d'année ?
: Si vous voulez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire, il vous faudra trouver une nouvelle école, publique ou privée, qui accepte votre enfant puis accomplir certaines formalités....Quelles sont les règles de surveillance et de sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ?
: L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire....
Collège et lycée
Que faire si un enfant est victime de racket ?
: Le racket consiste à exercer des menaces ou des violences sur une personne en vue d'obtenir d'elle de l'argent, des objets, des informations, un engagement, ......Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école ?
: A l'école et au collège, l'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite ....Quels sont les droits de l'élève majeur ?
: Si vous êtes lycéen et majeur, vous pouvez accomplir les actes suivants :...Comment fonctionnent les transports scolaires ?
: Les transports scolaires doivent permettre aux enfants éloignés de leur établissement scolaire de s'y rendre régulièrement dans les meilleures conditions....Quelles sont les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires applicables aux collégiens et aux lycéens ?
: Les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves, dans les collèges et les lycées qui dépendent du ministère de l'éducation nationale, sont : ...Comment se déroule la scolarité de la jeune fille enceinte ?
: La grossesse ne peut justifier une exclusion, vous pouvez donc poursuivre votre scolarité normalement....Comment se déroule la scolarité du mineur délinquant ?
: Autant que possible, un mineur délinquant doit être maintenu dans sa famille et continuer d'aller à l'école normalement....Comment s'effectue l'accueil en entreprise des élèves de moins de 16 ans ?
: Les entreprises sont autorisées à accueillir des élèves mineurs de moins de 16 ans, lors de visites d'information, de séquences d'observation, de stages d'initiation ou d'application ou de périodes de formation....Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
: L'élève scolarisé dans ce type d'établissement peut entrer dans un établissement public sur simple présentation de son dossier scolaire, précisant la décision de passage en classe supérieure ou du redoublement, notifié par le conseil de classe....Quels sont les niveaux de qualification et à quoi correspondent-ils ?
: Les différents niveaux de qualification répondent au principe de l'homologation, qui est un mode de validation publique consistant à classer par niveau et groupe de métier les diplômes ou titres délivrés par des organismes de formation publics ou privés qui en font la demande....Qu'est-ce que l'enseignement à distance ?
: C'est un enseignement qui ne comporte pas la présence physique d'un professeur....Qu'est-ce que le conseil de discipline départemental ?
: Le conseil de discipline départemental peut être saisi :...Peut-on obtenir un duplicata d'un diplôme d'enseignement secondaire ou supérieur, en cas de perte de celui-ci ?
: Il est délivré une attestation de réussite ou un duplicata de diplôme en cas de perte, de vol ou de sinistre....Quel est le rôle des usagers dans le Conseil supérieur de l'éducation?
: Pour être candidat, il faut être lycéen et membre élu d'un conseil académique de la vie lycéenne. Le rectorat transmet un bulletin de candidature au candidat ....
École et handicap
Qu'est-ce que le projet d'accueil individualisé (PAI)?
: Le projet d'accueil individualisé (PAI) concerne l'enfant ou l'adolescent atteint de maladie chronique (asthme par exemple), d'allergie et d'intolérance alimentaire....
Aides financières pour la scolarité
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
: L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, si leurs revenus ne dépassent pas certaines limites....Bourses de fréquentation scolaire des écoles élémentaires
: La bourse de fréquentation scolaire est une aide accordée, par certains conseils généraux (départements), aux familles de condition modeste....Bourses des collèges
: Les bourses de collège sont destinées à favoriser la scolarité des élèves....Bourses des lycées
: Les bourses de lycée sont accordées aux familles qui ne peuvent pas assurer seules les frais de scolarité de leurs enfants....Bourses d'enseignement d'adaptation
: Cette bourse peut être demandée pour tout élève de 6 à 16 ans, qui rencontre des difficultés particulières de scolarisation entraînant, pour la famille, des frais supplémentaires non pris en charge....Aides aux élèves en internat
: La prime à l'internat est une aide financière qui vise à développer l'internat scolaire public....Fonds sociaux collégien et lycéen
: Les fonds sociaux collégien et lycéen sont destinés à répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les familles pour assumer les frais de scolarité et de vie scolaire de leurs enfants collégiens, lycéens ou élèves de l'enseignement spécialisé du 2nd degré....Aides pour la cantine
: Il doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élève de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés; de fréquenter la cantine de leur établissement scolaire....Allocation de rentrée scolaire (ARS) : qui a bénéficié de la prime exceptionnelle de 150 EUR en juin 2009 ?
: Une prime d'un montant de 150 EUR a été attribuée de façon exceptionnelle (en une seule fois) aux familles, qui ont bénéficié à la rentrée 2008, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)....Les collectivités locales accordent-elles des aides financières aux familles pour les études de leurs enfants ?
: En complément des bourses nationales, les familles peuvent, sous certaines conditions de ressources, bénéficier d'aides à l'échelon local. ...
Vie pratique à l'école : santé, assurances
Santé à l'école
: Les services de santé scolaire sont composés de médecins, d'infirmier(e)s, d'assistant(e)s sociaux (iales) et de secrétaires....Assurance scolaire
: En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas exigée lorsque la participation à une activité scolaire s'inscrit dans l'emploi du temps correspondant aux enseignements obligatoires....Quelles solutions pour faire garder un enfant ?
: Divers dispositifs aident les parents dans la mise en place de moyens pour faire garder leur enfant hors temps scolaire, en favorisant leur organisation et leur financement....
Questions - Réponses
Médiateurs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
: Les médiateurs de l'éducation nationale examinent et cherchent des solutions aux litiges concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale, de la maternelle à l'enseignement supérieur....
Qu'est-ce que le cahier de texte numérique ?
: Le cahier de textes numérique est un outil d'aide à l'élève. Il facilite également la communication avec la famille en lui permettant de suivre le travail et la scolarité de son enfant...
Comment fonctionnent les transports scolaires ?
: Les transports scolaires doivent permettre aux enfants éloignés de leur établissement scolaire de s'y rendre régulièrement dans les meilleures conditions....
Centres d'appel et de contact
