Démarches administratives
Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.
- Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée :
www.vendee.pref.gouv.fr
- Les journaux officiels (lois et décrets) :
www.journal-officiel.gouv.fr
- Legifrance (l'essentiel du droit français) :
www.legifrance.gouv.fr
- Formalités, visas et services pour vos voyages :
www.action-visas.com
Source www.service-public.fr
Personnes âgées
Sommaire
Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Senior
Personnes âgées dépendantes : un dossier unique pour les demandes d'admission en établissements d'hébergement
- 25 avril 20121er avril 2012 : + 2,1 % pour les retraites
- 29 mars 2012Buldair : pour connaître en ligne la qualité de l'air extérieur
- 28 mars 2012-
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Aides sociales aux personnes âgées
Comment et à qui signaler la maltraitance d'une personne âgée ?
: La maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées, particulièrement vulnérables et dépendantes, existent et doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance....Qu'est-ce que la grille AGGIR et à quel degré de dépendance les différents groupes de cette grille correspondent-ils ?
: La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) constitue un outil destiné à évaluer le degré de perte d'autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), dans l'accomplissement de leurs actes quotidiens....APA : aide à domicile, qui peut-on recruter ?
: L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel :...L'APA est-elle récupérable sur la succession ?
: L'APA n'est pas récupérable sur la succession, les donations ou legs. Cela veut dire que l'allocation versée si elle a été effectivement utilisée conformément au plan d'aide n'est pas remboursable par l'héritier ou le bénéficiaire d'une donation ou legs....
Pension de réversion
Conditions d'attribution
: La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s)....Montant
: En principe, le conjoint survivant a le droit à 54% de la pension (retraite de base) dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (sans tenir compte des majorations de sa retraite : majoration pour enfants, pour conjoint etc.). Ce montant est toutefois réduit si, en l'ajoutant aux autres ressources, on dépasse le plafond de ressources....Paiement
: Le conjoint survivant choisit la date d'effet de la pension de réversion, sous certaines conditions....Démarche et formalités
: Le décès de l'assuré ne donne pas lieu automatiquement à l'attribution par la sécurité sociale d'une pension de réversion....Partage de la pension de réversion entre conjoint et ex-conjoint survivants
: Les bénéficiaires de la pension de réversion sont :...Pensions de réversion de veuf ou de veuve invalide
: Le conjoint d'une personne décédée qui était titulaire (ou susceptible de l'être) d'une pension d'invalidité ou d'une pension de vieillesse, peut, s'il est lui-même atteint d'une invalidité médicalement reconnue, bénéficier sous conditions :...
