Démarches administratives
Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.
- Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée :
www.vendee.pref.gouv.fr
- Les journaux officiels (lois et décrets) :
www.journal-officiel.gouv.fr
- Legifrance (l'essentiel du droit français) :
www.legifrance.gouv.fr
- Formalités, visas et services pour vos voyages :
www.action-visas.com
Source www.service-public.fr
Minima sociaux
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Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Santé
Services et formulaires en ligne
Demande de RMI (Revenu Minimum d'Insertion)
- Formulaire - Cerfa n°12325*02
Demande de revenu minimum d'insertion - Travailleur indépendant
- Formulaire - Cerfa n°13879*01
Revenu de solidarité active (RSA)
Définition et conditions générales d'attribution
: Le revenu de solidarité active (RSA) :...Conditions particulières d'attribution aux étrangers
: Les étrangers, âgés de 18 à 25 ans ou de plus de 25 ans, peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) sous réserve :...Conditions particulières d'attribution aux jeunes de moins de 25 ans ayant exercé une activité professionnelle
: A compter du 1er septembre 2010, les jeunes âgés de moins de 25 ans, qui ne bénéficient pas déjà du revenu de solidarité active (RSA) au titre de la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, peuvent demander à en bénéficier à condition : ...Démarche pour faire une demande
: La demande de RSA est déposée, au choix du demandeur, auprès :...Calcul du montant
: Le montant du revenu de solidarité active (RSA) n'est pas un montant fixe ; il varie selon la composition et les ressources du foyer du demandeur....Modalités de versement
: Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande....Suspension, réclamation et recours
: Le RSA est réduit ou suspendu en cas d'hospitalisation ou d'incarcération du bénéficiaire....Droits et obligations des bénéficiaires
: Lors du dépôt de sa demande, le demandeur reçoit une information sur les droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)....Aide personnalisée de retour à l'emploi
: Une aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), soumis à l'obligation de recherche d'emploi, afin de leur permettre de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu'ils débutent ou reprennent une activité ou une formation professionnelle....Je suis au chômage, ai-je droit au RSA ?
: Cela dépend....Les allocataires de l'ASS (allocation de solidarité) peuvent-ils bénéficier du RSA ?
: Les bénéficiaires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l'allocation chômage (ARE - allocation d'aide au retour à l'emploi), qui sont considérées comme des revenus professionnels, peuvent bénéficier du RSA s'ils remplissent l'ensemble des conditions requises. ...Je suis étudiant, est-ce que j'ai droit au RSA pour les moins de 25 ans ?
: Non, le RSA n'est pas ouvert aux étudiants....Je suis stagiaire, est-ce que j'ai droit au RSA pour les moins de 25 ans ?
: Oui, à condition d'avoir exercé une activité professionnelle salariée ou non pendant au moins 2 ans à temps plein (soit pendant au moins 3.214 heures) au cours des 3 années précédant votre demande. ...Je suis reconnu travailleur handicapé, ai-je droit au RSA ?
: En pratique, les dispositifs d'aide sociale existants pour les personnes handicapées sont plus avantageux que le RSA....Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse ont-ils droit au RSA ?
: Les bénéficiaires de l'AAH (allocation aux adultes handicapés) et du minimum vieillesse peuvent faire une demande de RSA mais les montants de ces prestations sont plus élevés que le montant du RSA ; il est donc plus intéressant pour les personnes concernées de les conserver....Je suis en congé maternité, ai-je droit au RSA ?
: Une personne en congé légal de maternité peut bénéficier du RSA si elle remplit les autres conditions....Je suis intermittent du spectacle, ai-je droit au RSA ?
: Oui, les intermittents du spectacle, qui ont des contrats à durée déterminée (CDD) successifs, sont considérés comme les autres salariés....Comment calculer la durée d'activité d'un exploitant agricole pour l'attribution du RSA jeunes ?
: Depuis le 1er septembre 2010, les jeunes âgés de moins de 25 ans, qui ne bénéficient pas déjà du revenu de solidarité active (RSA) au titre de la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, peuvent demander à en bénéficier à condition :...Comment est appréciée la durée d'activité des travailleurs non salariés non agricoles pour l'attribution du RSA jeunes ?
: Depuis le 1er septembre 2010, un jeune âgé de moins de 25 ans, qui ne bénéficie pas déjà du revenu de solidarité active (RSA) au titre de la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, peut demander à en bénéficier s'il réunit les conditions suivantes :...J'ai créé mon entreprise : ai-je droit au RSA ?
: Oui, si vous n'avez pas de salarié, mais cela dépend du niveau financier de votre activité, de votre situation familiale et de vos autres ressources....Qu'est-qu'une personne à charge au sens du RSA ?
: Sont considérées comme personnes à charge, dans le cadre d'une demande de RSA :...Si l'un des mes enfants à charge perçoit une rémunération, celle-ci est-elle prise en compte pour savoir si je peux bénéficier du RSA ?
: Si la rémunération de votre enfant de moins de 25 ans dépasse un certain seuil, il ne sera plus compté comme enfant à charge pour le RSA et sa rémunération ne sera donc pas prise en compte pour calculer votre droit au RSA....Qu'entend-on par "résidence stable et effective en France métropolitaine" pour présenter une demande de revenu de solidarité active (RSA) ?
: Le demandeur du RSA doit résider en France métropolitaine de manière stable et effective, c'est-à-dire qu'il doit vivre la plus grande partie de l'année sur le territoire métropolitain....Que signifie "vivre seul" ?
: Ce terme général désigne :...Dans quels cas la situation patrimoniale du bénéficiaire du RSA est-elle prise en compte ?
: Lorsqu'une disproportion marquée est constatée entre le train de vie du foyer du bénéficiaire et les ressources qu'il déclare, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie, hors patrimoine professionnel, est effectuée pour déterminer les droits à RSA....Quelle est la démarche pour faire une demande d'attribution dérogatoire du RSA ?
: Le demandeur qui souhaite bénéficier d'une dérogation aux règles d'attribution du RSA doit en faire la demande au Président du Conseil général de son département de résidence par courrier recommandé avec accusé de réception....Le bénéficiaire du RSA reçoit-il automatiquement une attestation de versement ?
: Non, le demandeur du RSA reçoit une notification de droit par le Conseil général et la CAF (ou la MSA) pour l'ouverture de son droit une fois que son dossier a été traité....Les bénéficiaires du RSA ont-ils droit à la CMU ?
: Le bénéficiaire du RSA (ex-RMI) est affilié à la CMU s'il n'est pas couvert par un régime d'assurance maladie obligatoire....Le bénéficiaire du RSA perd-il un ou plusieurs de ses droits connexes ? Est-ce que je vais perdre ma CMU, ma carte gratuite de transport, ...?
: Les bénéficiaires du RSA sont affiliés à la CMU s'ils ne sont pas couverts contre les risques maladie-maternité à un autre titre....Quelles sont les sanctions en cas de non respect par le bénéficiaire du RSA de ses obligations ?
: En cas de non respect de ses obligations par le bénéficiaire du RSA, le versement du revenu de solidarité active est suspendu, en tout ou partie :...Qu'est ce que la prime de Noël ?
: La "prime de Noël" est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux....Médiateur de la Caisse d'allocation Familiale (CAF) : comment y recourir ?
: Les médiateurs administratifs présents dans certaines caisses d'allocation familiale (CAF), examinent et cherchent des solutions aux litiges survenant entre la caisse et ses allocataires....
Allocation de solidarité spécifique (ASS) et autres minima sociaux
Allocation de solidarité spécifique : conditions d'attribution et formalité de demande
: Une allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être attribuée, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources, aux :...Allocation de solidarité spécifique : calcul et modalités de versement
: Le montant de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) est fixé à 15,37 EUR / jour ; selon le montant des ressources du bénéficiaire, elle est versée à taux plein ou à taux réduit....Allocation de solidarité spécifique : cumul de l'allocation avec des revenus d'activité
: Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler l''allocation de solidarité spécifique (ASS) avec des revenus tirés d'une activité professionnelle....Allocation temporaire d'attente (ATA)
: L'allocation temporaire d'attente (ATA) est une allocation versée aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile, à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion....Allocation équivalent retraite (AER)
: L'allocation équivalent retraite (AER) constitue un revenu de remplacement ou de complément susceptible d'être versé aux personnes involontairement privées d'emploi justifiant du nombre de trimestres permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein, mais n'ayant pas l'âge minimum requis permettant de partir à la retraite. ...Qu'est-ce que la prime de Noël ?
: La "prime de Noël" est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux....
Questions - Réponses
Qu'est-ce que la prime de Noël ?
: La "prime de Noël" est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux....
