Démarches administratives

Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.

     - Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée : www.vendee.pref.gouv.fr
     - Les journaux officiels (lois et décrets) : www.journal-officiel.gouv.fr
     - Legifrance (l'essentiel du droit français) : www.legifrance.gouv.fr
     - Formalités, visas et services pour vos voyages : www.action-visas.com

Europe

Quelles sont les mesures transitoires appliquées en matière de séjour et de travail aux citoyens bulgares et roumains ?
: Les citoyens de Bulgarie et de Roumanie, pays entrés dans l'Union européenne (UE) le 1er janvier 2007, peuvent se prévaloir de la réglementation européenne (ou acquis communautaire)....
Les citoyens européens en France peuvent-ils faire l'objet d'un refus de séjour et être éloignés ?
: Les citoyens de l'Union européenne (UE), d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) et suisses ou les membres de leur famille peuvent faire l'objet, selon le cas, d'un refus de séjour, de délivrance, de renouvellement ou de retrait de carte de séjour ou d'une mesure d'éloignement :...
Quelles démarches accomplir en cas de perte de sa carte de séjour ?
: Suivant sa nationalité et son statut, les démarches à accomplir par le citoyen européen, qui a perdu sa carte de séjour, sont obligatoires ou facultatives....

Libre circulation des biens
: Depuis 1993, la libre circulation des biens est assurée à l'intérieur de l'Union européenne (UE)....
Argent transféré à l'étranger
: Des sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations par exemple) ou valeurs sans limitation de montant peuvent être emportés à l'étranger, quel que soit le pays....
Moyens de paiement
: Il est possible d'utiliser différents moyens de paiement pour régler ses achats dans l'Union européenne (UE)....
Marchandises interdites à l'entrée en France
: Certaines marchandises ou animaux et végétaux sont interdits d'importation en France....
Marchandises soumises à restriction à l'entrée en France
: Certaines marchandises, qu'elles proviennent d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un pays hors UE, sont soumises à restriction. ...
Achats de tabac et d'alcool
: Toute personne peut acheter des tabacs et alcools, lors d'un déplacement dans un pays de l'Union européenne....
Que faire en cas de désaccord avec sa banque sur les frais facturés lors d'un paiement transfrontalier en euros ?
: Le particulier, qui constate que sa banque lui a prélevé des frais pour des paiements transfrontaliers en euros supérieurs à ceux appliqués pour des opérations nationales, peut :...
Dans quels pays paie-t-on en euros ?
: Dans les 17 pays de l'Union européenne qui constituent la "zone euro"...

Faire appel au Médiateur européen
: Le Traité sur l'Union européenne institue un Médiateur européen, appelé aussi "Ombudsman". Il agit en toute indépendance....
Saisir le Tribunal de première instance
: Le Tribunal de première instance est une juridiction autonome rattachée à la Cour de justice de l'Union européenne ....
Saisir la Cour de justice de l'Union européenne
: La Cour de justice de l'Union européenne, (dénommée "Cour de justice des Communautés européennes" - CJCE - avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009), est établie à Luxembourg....