Démarches administratives
Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.
- Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée :
www.vendee.pref.gouv.fr
- Les journaux officiels (lois et décrets) :
www.journal-officiel.gouv.fr
- Legifrance (l'essentiel du droit français) :
www.legifrance.gouv.fr
- Formalités, visas et services pour vos voyages :
www.action-visas.com
Source www.service-public.fr
Épargne
Sommaire
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Produits boursiers (6)
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Assurance-vie (6)
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Épargne salariale (4)
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Protection de l'épargnant (3)
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Actualités (1)
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Questions - réponses (1)
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Centres d'appel et de contact (1)
Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Argent
Produits boursiers
Actions
: Une action représente une fraction du capital social d'une société ....Obligations
: Une obligation est un titre de créance....Obligations assimilables du Trésor (OAT)
: Une obligation assimilable du Trésor (OAT) est un titre de créance qui représente une part d'un emprunt de l'État, dont l'émission est organisée par l'Agence France Trésor (AFT)....Plan d'épargne en actions (PEA)
: Le plan d'épargne en action est un instrument d'épargne pour investir en bourse, mais bloqué pendant 5 ans. Il permet à un épargnant d'acheter et de vendre directement des actions françaises et européennes, de capitaliser les plus-values et les revenus sans être soumis à l'impôt....Plan d'épargne retraite populaire (PERP)
: Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire....Sicav et fonds communs de placement à court et moyen terme
: Les Sicav et les fonds communs de placement (FCP) sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ces organismes regroupent les capitaux de clients d'établissements financiers qui souhaitent investir en bourse par le biais de la gestion collective de fonds....
Assurance-vie
Fonctionnement de l'assurance en cas de vie
: L'assurance en cas de vie garantit le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, si la personne assurée est en vie au terme du contrat....Contrat de l'assurance vie
: Le contrat de l'assurance vie est composé de plusieurs éléments, tels que la proposition d'assurance, la note d'information et le contrat d'assurance lui-même, surmonté d'un encadré qui reprend les principaux points du contrat....Désignation du bénéficiaire
: Le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie est fait au profit d'une ou plusieurs personnes....Options de sortie de l'assurance en cas de vie
: La sortie d'un contrat d'assurance-vie se fait de 2 façons :...Assurance en cas de décès
: L'assurance en cas de décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, en cas de décès de l'assuré....Recherche de bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
: Une recherche de bénéficiaire(s) de contrat d'assurance-vie auprès des organismes professionnels peut être demandée par un particulier....
Épargne salariale
Comment bénéficier des dispositifs de l'actionnariat salarié ?
: L'actionnariat des salariés est possible dès lors que l'entreprise leur propose soit une attribution gratuite d'actions de l'entreprise, soit d'acheter ou de souscrire des actions de l'entreprise dans des conditions avantageuses. ...Quels sont les FCPE et les titres de SICAV auxquels peuvent être affectés les sommes issues de la participation et des plans d'épargne salariale ?
: Les sommes issues de la participation peuvent être affectées à l'acquisition de parts de fonds commune de placement d'entreprise (FCPE) et de titres émis par des sociétés d'investissement à capital variable (Sicav)....Peut-on transférer les sommes issues de la participation vers un plan d'épargne salariale ?
: Le transfert des sommes détenues par un salarié au titre de la réserve spéciale de la participation (RSP) est possible vers un plan d'épargne entreprise (PEE), un plan d'épargne interentreprises (PEI) ou un un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). ...Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
: Le transfert des sommes détenues par un salarié dans un plan d'épargne salariale vers un autre plan est possible dans des conditions qui varient en fonction du type de plan d'épargne d'origine : ...
Protection de l'épargnant
Principes des services financiers à distance
: Il s'agit de la fourniture de services financiers à un consommateur : ...Informations obligatoires du contrat pour les services financiers à distance
: En temps utile et avant d'être lié par un contrat, le consommateur doit recevoir notamment des informations portant sur :...Encadrement du conseil en investissement des établissements financiers
: Les prestataires financiers (banques, entreprises d'investissement) proposent à leurs clients des services d'investissement qui sont notamment :...
Questions - Réponses
Est-il possible de conserver un placement financier en France lorsqu'on part à l'étranger ?
: Le terme " placements " financiers recouvre des produits nombreux et très différents les uns des autres. En conséquence, il n'existe pas de règle simple et générale pour savoir si tel ou tel produit peut être détenu par un non-résident....
