Démarches administratives
Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.
- Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée :
www.vendee.pref.gouv.fr
- Les journaux officiels (lois et décrets) :
www.journal-officiel.gouv.fr
- Legifrance (l'essentiel du droit français) :
www.legifrance.gouv.fr
- Formalités, visas et services pour vos voyages :
www.action-visas.com
Source www.service-public.fr
Aides financières relatives au logement
Sommaire
Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Logement
Propriétaires : une aide de solidarité écologique pour améliorer la performance énergétique
- 26 avril 2012Indice de référence des loyers : + 2,24 % au 1er trimestre 2012
- 18 avril 2012Propluvia : pour connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d'eau
- 03 avril 2012-
Fil RSS d'actualité thématique Logement
Services et formulaires en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne
- Téléservice
Calcul de l'aide au logement
- Module de calcul
Demande d'aide au logement
- Formulaire - Cerfa n°10840*05
Remplir en ligne sa demande de versement direct d'aide au logement
- Formulaire - Cerfa n°11362*02
Attestation de loyer - Attestation de résidence en foyer / Demande de versement direct de l'aide au bailleur ou au gestionnaire.
- Formulaire - Cerfa n°10840*05
Certificat de prêt / allocation de logement. - Allocation de logement/certificat de prêt + demande de versement direct de l'aide à l'organisme prêteur
- Formulaire - Cerfa n°12037*01
Demande de prime de déménagement
- Formulaire - Cerfa n°11363*03
Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
- Formulaire - Cerfa n°11423*05
Allocations logement
Aide personnalisée au logement (APL)
: L'aide personnalisée au logement (APL) est versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier, au titre de leur résidence principale ....Allocation de logement familiale (ALF)
: L'allocation de logement familiale (ALF) est versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier, au titre de leur habitation principale....Allocation de logement sociale (ALS)
: L'allocation de logement sociale (ALS) est versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier, au titre de leur résidence principale ....Un étudiant peut-il prétendre à une aide financière pour son propre logement ?
: Oui, un étudiant peut bénéficier d'une aide au logement versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Toutefois, l'étudiant qui choisit de bénéficier d'une aide au logement n'est plus considéré comme étant à charge de ses parents pour le calcul de leurs prestations familiales....
Aides au financement des cautions et dépôts de garantie
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
: Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir....Avance loca-pass (avance gratuite du dépôt de garantie)
: L'avance loca-pass est une aide qui permet de financer le dépôt de garantie demandé par le propriétaire au locataire au moment de l'entrée dans les lieux....Garantie loca-pass (avance gratuite en cas d'impayés de loyer)
: La garantie loca-pass est une garantie de paiement qui peut couvrir jusqu'à 18 mensualités de loyers et de charges en cas d'impayés....Garantie des risques locatifs (GRL)
: La garantie des risques locatifs (GRL) est un dispositif qui permet de couvrir totalement : ...
Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat
Aide financière pour les travaux de sortie d'insalubrité de l'habitat
: Pour bénéficier d'une subvention aux travaux de sortie d'insalubrité il faut :...Aide financière pour l'insonorisation de l'habitat en cas de bruits liés aux aérodromes
: Les riverains de certains aérodromes (autoroutes) peuvent bénéficier d'une aide financière pour insonoriser leur logement....Aide financière pour les travaux d'amélioration de l'habitat : versement de l'ANAH
: L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) apporte une aide financière pour la réalisation de travaux lourds réhabilitant un logement indigne ou très dégradé ou pour la réalisation de travaux d'amélioration du logement. Ceci exclut les petits travaux d'entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l'agrandissement....Aide financière pour les travaux d'amélioration de l'habitat : versement des caisses de retraite
: A titre d'exemple :...Prêt pour les travaux d'amélioration de l'habitat : versement de la CAF
: Certains propriétaires ou locataires qui souhaitent réaliser des travaux pour améliorer leur logement peuvent faire une demande de prêt à la caisse d'allocations familiales (CAF)....
Questions - Réponses
Quelles sont les aides financières dont peuvent bénéficier les personnes démunies pour leurs factures d'eau, d'énergie et de téléphonie ?
: Les personnes en situation précaire peuvent demander à bénéficier d'une aide financière pour faire face à leurs dépenses d'eau, d'énergie et de téléphonie. Selon les cas, ces aides peuvent répondre à un besoin ponctuel ou être versées tous les mois :...
