Démarches administratives
Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.
- Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée :
www.vendee.pref.gouv.fr
- Les journaux officiels (lois et décrets) :
www.journal-officiel.gouv.fr
- Legifrance (l'essentiel du droit français) :
www.legifrance.gouv.fr
- Formalités, visas et services pour vos voyages :
www.action-visas.com
Source www.service-public.fr
Qualité de l'habitat
Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Logement
Propriétaires : une aide de solidarité écologique pour améliorer la performance énergétique
- 26 avril 2012Indice de référence des loyers : + 2,24 % au 1er trimestre 2012
- 18 avril 2012Propluvia : pour connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d'eau
- 03 avril 2012-
Fil RSS d'actualité thématique Logement
Services et formulaires en ligne
Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
- Formulaire - Cerfa n°12010*01
Etat parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble
- Formulaire - Cerfa n°12011*01
Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
- Formulaire - Cerfa n°12012*01
Sites internet publics
Prévention des accidents de la vie courante - www.stopauxaccidentsquotidiens.fr
- [Institut national de la consommation (INC)]
Entretien de l'habitat
Où trouver un professionnel certifié pour réaliser les diagnostics immobiliers ?
: La liste des professionnels certifiés et leurs coordonnées est consultable sur le site du comité français d'accréditation (COFRAC)....En quoi consiste l'entretien annuel des chaudières ?
: Il s'agit des chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts....Quelles sont les sanctions à l'égard du propriétaire qui ne respecte pas un arrêté d'insalubrité ?
: Elles sont diverses et vont dépendre des faits en cause....
