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Démarches administratives

Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives. 

 
     - Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée : www.vendee.pref.gouv.fr
     - Les journaux officiels (lois et décrets) : www.journal-officiel.gouv.fr
     - Legifrance (l'essentiel du droit français) : www.legifrance.gouv.fr
     - Formalités, visas et services pour vos voyages : www.action-visas.com 

  

  

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Liste des thèmes –› Logement –› Hébergement

Hébergement

sommaire

Sommaire

Logement

Centres d'hébergement tous publics

Logement

Établissements médico-sociaux pour personnes âgées

  • Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    : Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), anciennement dénommé "maison de retraite", est une structure médicalisée ayant vocation à accueillir des personnes âgées....

  • Contrat de séjour

    : Un contrat de séjour est conclu entre chaque résident (ou son représentant légal) et son établissement d'accueil dès lors que le séjour continu ou discontinu est supérieure à 2 mois. Lorsque le résident refuse la signature de ce contrat ou dans le cas d'un séjour inférieur à 2 mois, il est procédé à l'établissement d'un document individuel de prise en charge. ...

  • Prise en charge des frais d'hébergement

    : Toute personne âgée qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour payer ses frais d'hébergement peut solliciter une aide sociale du Conseil général pour couvrir en totalité ou en partie ses frais de séjour (loyers), sous réserves de respecter certaines conditions....

  • Quelles sont les différentes catégories d'établissements d'hébergement pour personnes âgées ?

    : Il existe plusieurs catégories d'établissements d'hébergement pour les personnes âgées....
Logement

Établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap

  • Accueil temporaire des personnes handicapées

    : L'accueil temporaire s'adresse aux personnes handicapées de tous âges....

  • Foyer de vie ou occupationnel

    : Ils ont la particularité d'accueillir des personnes adultes dont le handicap ne permet pas ou plus d'exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé (structure spécialisée). Ces personnes bénéficient cependant d'une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes : activités ludiques, éducatives ainsi qu'une capacité à participer à une animation sociale. Elles sont par conséquent notablement moins dépendantes que les personnes accueillies en maisons d'accueil spécialisées (MAS) ou en foyer d'accueil médicalisé (FAM)....

  • Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés

    : Ces établissements assurent l'hébergement et l'entretien des personnes adultes handicapées qui exercent une activité pendant la journée, en milieu ordinaire (de droit commun), dans un établissement ou un service d'aide par le travail (ESAT, ex CAT : centre d'aide par le travail), ou dans une entreprise adaptée c'est-à-dire une structure spécialisée (ex atelier protégé)....

  • Foyer d'accueil médicalisé

    : Cette catégorie d'établissement médico-social accueille des adultes gravement handicapés, mentalement ou physiquement, dont la dépendance :...

  • Maison d'accueil spécialisée

    : La maison d'accueil spécialisée (MAS) reçoit des personnes adultes atteintes d'un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou gravement polyhandicapées, n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie. Leur état doit nécessiter en outre le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants....
Logement

Hébergement en famille d'accueil

  • Définition de l'accueil familial

    : Un particulier peut être hébergé à titre onéreux, en raison de son âge ou de son handicap, par un accueillant familial....

  • Contrat d'accueil et rémunération

    : L'accueil d'une personne par un accueillant familial donne lieu obligatoirement à l'établissement d'un contrat écrit entre la personne accueillie (qui a la qualité de particulier employeur) ou son représentant légal, et l'accueillant familial....

  • Droits et obligations des parties

    : Lorsque l'accueillant familial est locataire d'un logement social, il est autorisé à en sous-louer une partie dans le cadre de l'accueil familial, sous réserve d'en informer son bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception....
Logement

Hébergement des personnes sans domicile stable

Logement

Droit au logement opposable (DALO)

  • Droit au logement opposable (DALO) : recours amiable

    : Les personnes qui demandent un logement ou une place dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale  (RHVS), peuvent, si elles n'ont pas reçu de réponse adaptée à leur demande, saisir une commission de médiation dans leur département....

  • Droit au logement opposable (DALO) : recours contentieux

    : Les personnes reconnues prioritaires par la commission de médiation et devant être logées d'urgence ou accueillie dans une structure d'hébergement et qui n'ont pas obtenu de proposition tenant compte de leurs besoins et capacités peuvent introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif....
questions-reponses

Questions - Réponses

  • À quoi sert le numéro vert national "115" ?

    : Dans chaque département, un numéro vert national pour les "sans abri", le 115, permet d'accéder à une permanence d'accueil téléphonique, fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, chargée de répondre aux situations d'urgence sociale....

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