Questions - Réponses

• Que faire lorsqu'on retrouve son permis de conduire après l'avoir déclaré perdu ou volé ?

  : Si la demande de duplicata n'a pas été faite, l'usager doit détruire son récépissé de perte....

• Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

  : Oui, c'est possible, notamment dans les cas suivants :...

• Peut-il y avoir retrait de points pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire n'est pas exigé ?

  : Il ne peut  y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé....

• Que se passe-t-il pour un usager qui est dans l'incapacité de présenter son permis de conduire lors d'un contrôle de police ? Des points seront-ils retirés sur son permis ?

  : La non présentation immédiate du permis de conduire est passible d'une amende de 11 EUR....

• Peut-on retirer des points à une personne titulaire d'un permis français qui commet une infraction au code de la route dans un autres pays de l'Union européenne ?

  : Lorsqu'une personne titulaire d'un permis de conduire français, et résidant de manière permanente en France, commet une infraction au code de la route dans un pays de l'Union européenne ( à l'occasion d'un déplacement professionnel ou pendant des vacances), elle  peut se voir infliger le paiement d'une amende :...

• Qu'est-ce que le permis blanc (ou aménagement du permis de conduire en cas de suspension) ?

  : L'aménagement d'une décision administrative de suspension du permis de conduire n'est pas prévu par les textes....

• Suite à une opération des yeux, un usager doit-il faire modifier son permis de conduire ?

  : Le code de la route prévoit un ensemble de pathologies, dont plusieurs d'ordre ophtalmologique, qui nécessitent un examen devant la commission médicale des permis de conduire....

• Un étudiant étranger peut-il conduire en France avec le permis qu'il a obtenu dans son pays ?

  : Pendant toute la durée de ses études en France, un étudiant étranger peut conduire avec le permis qu'il a obtenu dans son pays, ou dans un autre pays dans lequel il a résidé au moins 6 mois avant la date d'obtention de ce permis, s'il remplit les conditions suivantes : ...

• Dois-je informer mon assurance automobile de l'annulation de mon permis de conduire ?

  : Oui, le principe fondamental en assurance est un principe déclaratif. L'assuré a l'obligation de déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui ont pour conséquences soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur lors de la souscription du contrat....

• Peut-on vendre un véhicule à une personne n'ayant pas le permis de conduire ?

  : OUI....

• Comment demander la prorogation d'un permis de conduire soumis à visite médicale ?

  : Les catégories A et B utilisées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés (taxis, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public) et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'une visite médicale favorable. La périodicité des visites médicales est la suivante :...

• Quelles peuvent être les conséquences d'un problème de santé sur le permis de conduire ?

  : Toute personne désirant obtenir le permis de conduire doit, au moment de s'inscrire à l'examen, remplir une déclaration sur l'honneur précisant, qu'à sa connaissance, elle n'est pas atteinte d'une infirmité ou d'une affection incompatible avec l'obtention du permis ou susceptible de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire d'une durée de validité limitée....

• Quand faut-il passer un examen médical et psychotechnique et en quoi consiste-t-il ?

  : En cas d'invalidation du permis de conduire pour perte totale de points, d'annulation ou de suspension du permis de conduire pour une infraction grave au code de la route, notamment pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'influence de stupéfiants, le contrevenant ne peut récupérer son permis de conduire que si le résultat de cet examen lui est favorable....

• Une compagnie d'assurance peut-elle connaître le nombre de points sur le permis de conduire d'un conducteur ?

  : Non. Seuls vous-même, la préfecture et la justice ont accès à cette information....

• Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?

  : Il n'y a pas de taxe régionale dans les autres régions....

• Quelle moto peut conduire un jeune de moins de 21 ans ?

  : Le permis A obtenu avant l'âge de 21 ans limite, pendant 2 ans, son titulaire à la conduite de motos du type MTT1, c'est-à-dire dont la puissance est comprise entre 11 kw (15 ch) et 25 kw (34 ch)....

• Quelles sont les conditions d'utilisation d'une mini-moto ?

  : Les engins à moteur ( mini-motos, moto-cross, pit-bike, dirt bike ou quads), dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h, et qui ne sont pas soumis à  réception CE , ne sont pas conçus et autorisés à circuler sur la voie publique ou les lieux ouverts à la circulation....

• Dans quelles conditions peut-on conduire une motocyclette légère avec un permis B ?

  : La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère ou d'un tricycle (scooter à 3 roues) d'une cylindrée égale ou supérieure à 50 cm3 et inférieure ou égale à 125 cm3, à condition que :...