Démarches administratives

Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.

     - Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée : www.vendee.pref.gouv.fr
     - Les journaux officiels (lois et décrets) : www.journal-officiel.gouv.fr
     - Legifrance (l'essentiel du droit français) : www.legifrance.gouv.fr
     - Formalités, visas et services pour vos voyages : www.action-visas.com

Source www.service-public.fr

Liste des thèmes –› Loisirs –› Animation socioculturelle

Animation socioculturelle

Sommaire

Confier son enfant à une structure d'animation (2)
Diplômes d'animateurs (3)
Services en ligne (1)
Questions - réponses (4)
Pour en savoir plus (2)
Sites internet publics (1)

Le dossier traite des structures d'animation prenant en charge au moins 7 mineurs d'âge scolaire durant leurs temps de repos ou de loisirs : accueils périscolaires, centres de loisirs, centres aérés, centres de vacances, colonies, mini-camps, etc.

Le dossier ne traite pas des activités extra-scolaires de courte durée telles que celles organisées par les clubs sportifs, les sociétés musicales, les centres sociaux ou certains organismes de tourisme (clubs de plage, villages-vacances, etc.), qui ne correspondent pas à des prises en charge proprement dites des mineurs.

Le dossier ne traite pas non plus des structures à public spécifique : accueils destinés exclusivement à des mineurs handicapés, accueils organisés par les services de prévention spécialisée, de protection judiciaire de la jeunesse ou de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence.

Confier son enfant à une structure d'animation

Sans hébergement : garderie, centres de loisirs, centres aérés
: Les structures d'animation sans hébergement, (appelées "accueils périscolaires", "centres de loisirs" ou "centres aérés") qui accueillent des enfants et des adolescents hors temps scolaire sont soumises à un ensemble d'obligations, dès lors que leur offre d'accueil :...
Avec hébergement : colonies, camps, centres de vacances
: Les structures d'animation peuvent accueillir des enfants et des adolescents non seulement durant la journée mais aussi durant la nuit, en assurant leur hébergement....

Diplômes d'animateurs

Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
: Le BAFA est destiné aux personnes désirant exercer la fonction d'animateur....
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
: Le BAFD est destiné aux personnes désirant exercer la fonction de directeur d'accueils collectifs de mineurs, notamment des centres de loisirs et des centres de vacances....
Que faire en cas de perte du diplôme du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ?
: En cas de perte du diplôme "brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)", vous devez demander une attestation de délivrance de diplôme à la direction départementale chargée la jeunesse et des sports qui a délivré le diplôme....

Questions - Réponses

Quelles sont les spécificités des camps de scoutisme ?
: Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs mais bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, avec ou sans hébergement. ...

Quelles obligations doit respecter toute structure d'animation (centre de loisirs, centre de vacances, colonie et autres) ?
: Les structures d'animation doivent satisfaire aux exigences réglementaires applicables aux "accueils collectifs de mineurs" (ACM) :...

Comment sont organisées les activités physiques et sportives dans les structures d'animation ?
: Les activités physiques et sportives d'une structure d'animation accueillant des mineurs doivent faire sens par rapport à ses projets éducatifs et pédagogique....

A quoi servent les bons "Aides aux temps libres"
: Pour aider les enfants ou leur famille à partir en vacances, certaines Caisses d'allocations familiales accordent à ses allocataires, et sous certaines conditions, des aides financières sous forme de bons "Aides aux temps libres"(anciennement bons vacances)....