Démarches administratives

Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.

     - Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée : www.vendee.pref.gouv.fr
     - Les journaux officiels (lois et décrets) : www.journal-officiel.gouv.fr
     - Legifrance (l'essentiel du droit français) : www.legifrance.gouv.fr
     - Formalités, visas et services pour vos voyages : www.action-visas.com

Liste des thèmes –› Loisirs –› Navigation de plaisance

Navigation de plaisance

Options du permis plaisance et correspondances ancien-nouveau permis
: Depuis le 1er janvier 2008, le permis plaisance est un titre de conduite unique obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur que cela soit en eaux maritimes ou en eaux intérieures....
Inscription au permis plaisance
: Posséder le permis plaisance est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance réelle du ou des moteurs est supérieure à 4,5 kw (6 cv)....
Examen et obtention du permis plaisance
: Le permis de conduire est délivré aux candidats qui ont subi avec succès un examen comportant, selon l'option ou l'extension choisie, une ou plusieurs épreuves théoriques et une formation pratique, s'il y a lieu....
Permis de navigation en mer : obtention par équivalence
: Pour obtenir le permis plaisance par équivalence, le détenteur doit :...
Perte ou vol du permis de conduire des bateaux de plaisance
: En cas de vol, une déclaration de vol doit être effectuée au préalable au commissariat de police ou à la gendarmerie....
Assurance d'un bateau de plaisance
: Elle est toutefois indispensable, car en cas d'accident, vous seriez obligé d'indemniser les victimes....

Achat d'un bateau dans un pays de l'Union européenne(UE)
: Sont considérés comme neufs, les navires :...
Achat d'un bateau dans un pays hors Union européenne(UE)
: En cas d'importation d'un bateau acheté dans un pays situé hors Union européenne, l'acheteur doit remettre à la douane :...
Francisation d'un bateau
: Pour pouvoir être francisé, le bateau doit appartenir au moins pour moitié :...
Vente d'un bateau
: En cas de vente d'un bateau, les formalités de demande de changement de propriétaire doivent être effectuées au bureau de douane du port d'attache....
Location ou emprunt d'un bateau
: Le prêt d'un bateau est autorisé sans formalité....
Croisière à l'étranger
: Aucune formalité n'est exigée dès lors que vous ne transportez pas des marchandises soumises à des dispositions particulières (armes, objets d'art, animaux, produits prohibés..)....

Titre de navigation et identification des bateaux de plaisance en eaux intérieures
: Les bateaux de plaisance français, naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures nationales doivent, dès lors qu'ils dépassent une certaine longueur ou une certaine puissance, être enregistrés et dans certains cas immatriculés en vue de la délivrance d'un titre de navigation....
Perte ou vol du titre de navigation
: S'adresser à la mairie, à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police....
Modification du titre de navigation suite à un changement de situation du bateau
: Le propriétaire du bateau fait parvenir au service instructeur ayant délivré la carte de circulation, dans le délai d'1 mois qui suit ce changement, une demande de modification (établie à partir du document "Fiche plaisance eaux intérieures") de la carte de circulation, accompagné des justificatifs en vue de sa modification en cas notamment de :...
Règles de sécurité des bateaux en eaux intérieures
: Les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes naviguant en eaux intérieures (y compris les bateaux immatriculés en mer) doivent être équipés d'un matériel de sécurité obligatoire selon le type du bateau et sa zone de navigation....

Réglementation de la navigation de plaisance
- Information pratique - Ministère en charge des transports

Réglementation de la navigation fluviale
- Information pratique - Ministère en charge des transports

L'équipement de sécurité des navires de plaisance en mer
- Information pratique - Ministère en charge des transports

L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
- Information pratique - Mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques - Ministère en charge des transports