Démarches administratives

Cette rubrique vous permet de trouver des informations relatives aux différentes formalités administratives.

     - Site de la Préfecture et des services de l'Etat en Vendée : www.vendee.pref.gouv.fr
     - Les journaux officiels (lois et décrets) : www.journal-officiel.gouv.fr
     - Legifrance (l'essentiel du droit français) : www.legifrance.gouv.fr
     - Formalités, visas et services pour vos voyages : www.action-visas.com

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Transport aérien

Bagages : retard, perte, détérioration
: Dans les cas de perte, détérioration ou retard de bagages, les droits des passagers sont régis par la Convention de Montréal et de Varsovie....
Refus d'embarquement, surréservation, surbooking
: OUI. Le transporteur aérien peut refuser l'embarquement de passagers contre leur volonté. Dans ce cas, le transporteur vous versera une compensation financière qui variera en fonction de la distance du vol....
Annulation par le transporteur aérien d'un vol avant l'embarquement
: En cas d'annulation d'un vol par le transporteur avant l'embarquement, le voyageur a droit :...

Quelles restrictions s'appliquent aux passagers aériens dont les bagages cabine contiennent des produits liquides ?
: Depuis le 6 novembre 2006, les passagers aériens qui souhaitent emmener des produits liquides, gels ou pâtes dans leurs bagages cabines sont soumis à de nouvelles règles....

De quel titre d'identité a t-on besoin pour voyager ?
: Le titre d'identité que doit posséder un Français qui effectue un voyage touristique dépend de sa destination....

Voyager en avion avec son animal de compagnie
- Information pratique - Direction générale de l'aviation civile