Demande carte apparente insulaire

CARTE APPARENTE INSULAIRE

  

Cette carte nommée « carte apparente insulaire » est de couleur verte.
Les apparentés insulaires comprennent d’une part des ex-islais, mais également des parents ou enfants de nouveaux résidents domiciliés dans la commune, et donc bénéficiaires de la carte d’insulaire. 

L’imprimé est disponible : 

• à l’accueil de la mairie

• sur le site de la mairie-page actualité

• sur le site de l’association des Exilais

  

1er Cas : parent(s) ou enfant(s) vivant(s)

  

Elle est délivrée aux descendants ou ascendants directs de personnes domiciliées sur l’Ile : 

• aux enfants + conjoints sans limite d’âge

• aux petits enfants seulement jusqu’aux 25 ans révolus (et enfants du conjoint)

• aux parents seulement d’enfants vivants sur l’Ile

Pièces à fournir prouvant le lien de filiation soit : 

• Copie du livret de famille du demandeur       

• Ou Copie du livret de famille des parents ou extrait de naissance

• + 1 photo d’identité par personne   

• + document pour le conjoint (PACS,  certificat de vie commune)

   
IMPORTANT
Le(s) parent(s) devra(ont) obligatoirement avoir validé sa carte insulaire pour l’année 2010 ou 2011. La vérification se fera  par les agents de l’accueil en consultant le fichier des cartes délivrées en 2011. 

  

2ème Cas : 15 ans en résidence principale

  

Elle est délivrée à toutes personnes (voir liste ci-dessous) qui peuvent justifier de sa résidence principale sur l’Ile pendant 15 ans et à ses descendants jusqu’à l’âge de 25 ans
Au demandeur + conjoint(e) sans limite d’âge + ses enfants seulement jusqu’à 25 ans révolus (et enfants du conjoint)
Pièces à fournir en justificatif : 

Soit : 

• bulletins de salaire,

• contrats de travail,

• taxes d’habitation,

• certificats de scolarité

• licences dans un club sportif

• ou tous autres documents en votre possession,…

• le livret de famille

• 1 photo d’identité par personne

• un document pour le conjoint (PACS, certificat de vie commune)