Plan Local d'Urbanisme (en cours d'élaboration)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours d'élaboration
Le 8 juillet 2009, par décision du Tribunal Administratif de Nantes, le PLU adopté en avril 2007 a été annulé.
Par conséquent, le plan d'Occupation des Sols (POS) de 1986, et la révision partielle du secteur de Port Joinville approuvée en 1996 sont redevenus opposables.
Cependant, ces documents ne sont plus du tout en adéquation avec les besoins actuels. Même si une modification (approuvée en novembre 2010) à permis de "rajeunir" le règlement écrit, le zonage, lui, n'est plus adéquat.
Depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbains, il remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols). C'est pourquoi, suite à l'annulation du dernier PLU, il a été décidé d'élaborer un nouveau document. La délibération prescrivant l'élaboration du document a été votée le 17 août 2009 (ICI).
Le bureau d'études recruté pour mener à bien les opérations est le cabinet A4+A – architecture & ateliersreprésenté par M. Stéphane RODRIGUES qui s'est adjoint les services d'un bureau spécialisé en études environnementales, OCE Environnement, et d'un bureau juridique, ALLENA. Un groupe de travail composé d'élus et "d'agents mairie" s'est constitué afin de mener à bien toutes les études et
discussions.
En outre, consciente des enjeux du territoire, la mairie a opté pour adapter son PLU à La Loi Engagement National pour l'Environnement dite Loi Grenelle 2.
Le PLU est un document qui se compose de 5 pièces:
- Le rapport de présentation. Cette pièce est une synthèse du territoire sur ses aspects naturels, sociaux, urbains, économiques, ... Jusqu'à l'arrêt de projet il peut évoluer.
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables. Ce document présente le projet de planification urbaine à long terme, tel que retenu par la commune. Il n’est pas opposable aux tiers, mais l’ensemble des autres documents devront être en cohérence avec lui. C’est un document référence qui oriente les choix qui seront fait pour le zonage et le règlement notamment. Ce document a été construit en concertation avec les acteurs du territoire et notamment le collectif agricole et l'association Yeu Demain. Il a également fait l'objet d'une présentation aux services de l'Etat le 4 juillet dernier puis d'une présentation au public le 6 juillet à 20h30 au Casino. Lors du Conseil Municipal du 28 juillet dernier, il a été débattu en Conseil Municipal.
- Le règlement et le plan de zonage. Ces pièces font définir précisément (à la parcelle) les droits du sol. Chaque parcelle sera intégrée dans un zonage auquel correspondra un règlement précis. Le travail sur ces pièces est en cours.
- Les Orientations d'Aménagement Programmé (OAP). Avec le Grenelle 2, chaque zone à urbaniser, chaque secteur à requalifier doit potentiellement faire l'objet de ce type de document.
- Les Annexes contenant notamment les servitudes...
Un registre de concertation est disponible au service urbanisme. Ce registre sert au recueil des remarques au cours de l'élaboration, sert également à informer dans la mesure où certains documents (travaux sur zones humides, PADD, ...) y sont affichés.
Durant TOUTE la procédure, des panneaux d'information sont visibles au complexe sportif ( plan) dans le couloir de la salle n°1, de 9h à 12h, et de 14h à 17h,
Documents consultables:
- la cartographie des Zones Humides (à venir)
- Les panneaux d'information :
- Le PADD débattu
Toutes vos remarques sont recevables par courrier ou par courriel, et elles seront annexées au registre de concertation et étudiées par le groupe de travail PLU.