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pièces désirées
où s'adresser
pièces à fournir

Passeport (validité 10 ans)


Mairie du domicile


Livret de famille ou extrait de naissance, un justificatif de domicile, 2 photos sur fond blanc - (en cas du divorce, photocopie du jugement). Pour un renouvellement, apportez l'ancien passeport.

Timbre fiscal :
- 30 € pour les mineurs
- 60 € pour les adultes


Carte grise (suivant la puissance et l'âge de véhicule)

Mairie du domicile


Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité, une attestation de domicile, un certificat de non-gage et un certificat du contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.


Carte nationale d'identité (validité 10 ans)


Mairie du domicile


2 photos sur fond blanc, 1 justificatif de domicile, extrait acte de naissance (présence d'un des parents pour les mineurs) ou livret de famille, (en cas du divorce, photocopie du jugement). Pour un renouvellement, apporter l'ancienne carte d'identité.


Certificat de vaccination


Mairie du domicile


Présenter le carnet de santé de l'enfant.


Déclaration de décès


Mairie du lieu de décès
les 24 h qui suivent


Votre pièce d'identité, livret de famille ou pièce d'identité du décédé et certificat de décès.


Déclaration de naissance



Mairie du lieu de naissance dans les
3 jours qui suivent


Livret de famille, certificat du praticien et acte de reconnaissance.

 

 

pièces désirées
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pièces à fournir

Extrait acte de décès


Mairie du lieu de décès


Date du décès, nom et prénoms du défunt.

Extrait acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Date du mariage, noms, prénoms et lieux de naissance des 2 conjoints et noms et prénoms des parents.

Extrait acte de naissance


Mairie du lieu de naissance


Date et lieu de naissance, noms et prénoms de l'enfant et noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents.

Livret de famille


Mairie du domicile


Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire.

Carte d'électeur


Mairie du domicile


Carte d'identité en cours de validité, livret de famille ou passeport, justificatif de domicile, avoir 18 ans et être de nationalité française.

Certificat d'autorisation de sortie du territoireDélivré aux mineurs français


Mairie du domicile


Présence du père ou de la mère avec livret de famille et carte d'identité des parents et de l'enfant (en cas de divorce des parents, joindre la photocopie du jugement).

Casier judiciaire

Mairie ou
Casier judiciaire national44079 NANTES - Cedex 01


Etat-civil et adresse. Si vous êtes né dans un territoire d'outre-mer, s'adresser au greffe du tribunal de grande instance de votre lieu de naissance.


Légalisation de signature

Mairie


La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d'identité.


Pacte civil de solidarité (PACS°)

Greffe du tribunal d'instance de votre résidence commune

Contrat signé par les 2 partenaires, preuve d'identité, copie intégrale des actes de naissance, attestation de non-PACS avec une autre personne, attestation sur l'honneur de résidence commune.

 

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