INFORMATIONS
Mesdames, Messieurs,
Vous trouverez les listes de dépôts et de décisions des dossiers d’urbanisme ici.
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Le service urbanisme de la Commune vous informe :
Sachez que le service urbanisme de la Commune, même s’il fonctionne en mode dégradé, fait son maximum pour que les délais « classiques » ou « normaux » soient respectés.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires préférentiellement par courriel : urbanisme@ile-yeu.fr
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Le service urbanisme de la Commune vous informe :
Sachez néanmoins que le service urbanisme de la Commune, même s’il fonctionne en mode dégradé, fait son maximum pour que les délais « classiques » ou « normaux » soient respectés.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires préférentiellement par courriel : urbanisme@ile-yeu.fr
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Information complémentaire :
L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 (lien en fin d’article) facilite l’accomplissement des formalités de publicité des actes réglementaires des autorités locales, qui conditionnent leur entrée en vigueur et déterminent le point de départ des délais de recours. Il prévoit, à titre dérogatoire, que la publication des actes réglementaires puisse être assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale, sous réserve qu’ils soient publiés dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions permettant d’en assurer la conservation, d’en garantir l’intégrité et d’en effectuer le téléchargement.
Lien pour l’Ordonnance du 1er avril 2020 : ICI