La démarche NATURA 2000
Qu’est-ce que c’est ?
L’Europe s’est lancée, depuis 1992, dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques appelé NATURA 2000. Ce réseau découle de 2 directives :
- La directive « Oiseaux » de 1979 qui créée les Zones de Protection Spéciale pour les oiseaux (ZPS)
- La directive « Habitats, faune, flore » de 1992 qui créée les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Quels objectifs ?
- Préserver la diversité biologique tout en tenant compte des activités sociales, économiques, culturelles et régionales présentes sur les sites NATURA 2000 ;
- Valoriser le patrimoine naturel des territoires.
Le réseau NATURA 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et/ou marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. NATURA 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques.
Les soutiens financiers de la politique NATURA 2000
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L’animation et la réalisation des actions listées au DOCOB du site NATURA 2000 FR 5200654 « Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’Ile d’Yeu » sont financées depuis 2015 à 50% par l’ETAT et à 50% par l’UNION EUROPENNE (fonds FEDER). Le montant total des subventions versées s’élève en moyenne à 36 000 €/an.
Depuis que l’Etat a confié l’animation de ce site à la commune de l’Ile d’Yeu, en 2015, 5 programmes d’actions ont été montés et ont bénéficié des aides suivantes :
| Période | Montant d’aide de l’Etat | Montant d’aide du FEDER |
| Juin 2015 – Mai 2017 | 20 064 € | 28 663,38 € |
| Juin 2017 – Janv. 2019 | 31 747 ,50 € | 32 153,42 € |
| Fév. 2019 – Déc. 2021 | 48 096,33 € | 47 913, 05 € |
| Janv. 2022 – Déc. 2023 | 36 244,31 € | 51 585,22 € |
| Janv. 2024 – Déc. 2025 | 33 000,00 € | 33 000,00 € |
| Total | 167 152,14 € | 193 314,53 € |
Le dossier de demande de subventions FEDER 2024-2025, cité dans le tableau ci-dessus, est inclus dans un dossier de demande de subventions FEDER 2024-2027 dont le montant prévisionnel est estimé à 66 000 €.
Conséquences et classement en Natura 2000 ?
L’intégration d’un site dans un périmètre NATURA 2000 permet d’obtenir des outils et des fonds spécifiques pour sa gestion. Le Document d’Objectifs (DOCOB) du site fait l’analyse et explique l’état actuel du site, définit et hiérarchise les enjeux de conservation et identifie les objectifs à atteindre pour assurer le maintien et la restauration des habitats et espèces dans un état de conservation favorable.
3 outils principaux : les contrats NATURA 2000, les Mesures Agro-Environnementales et la Charte NATURA 2000
Natura 2000 et l’Ile d’Yeu
3 sites NATURA 2000 :
La zone spéciale de conservation (ZSC) FR 5200654 « Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l’Ile d’Yeu ». Le Document d’Objectifs (DOCOB) de ce site a été approuvé par arrêté préfectoral en septembre 2014 et l’animation du site confiée depuis 2015 à la commune de l’Ile d’Yeu.
Ce site, d’une surface de 1350 ha, comporte :
- 27 habitats naturels d’intérêt communautaire : sa remarquable côte rocheuse, les pelouses et landes littorales, les dunes mobiles et fixées, les petits marais d’eau douce et localement sub-halophiles, ses fonds marins variés avec notamment des herbiers à zostères bien conservés….
- 2 espèces végétales d’intérêt communautaire
– Cynoglosse des dunes (Omphalopodes littoralis)
– Oseille des rochers (Rumex rupestris)
La Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR5202013 « Plateau rocheux de l’Ile d’Yeu ». Le Document d’Objectifs (DOCOB) de ce site a été approuvé par arrêté inter préfectoral en juillet 2017 et du 04/07/2017 et l’animation de ce site a été confiée à l’Office Française pour la Biodiversité
Site exclusivement marin de 11 998 ha, le plateau rocheux de l’île d’Yeu est la continuité marine du site désigné sure la partie terrestre. Il présente des caractéristiques environnementales qui justifient son intérêt en local mais aussi plus largement, puisqu’elles sont précieuses et utiles à de nombreuses espèces de poissons, de crustacés (frayère, nourricerie, repos, abris), de mammifères marins, et contribuent à une meilleure qualité des eaux :.
• Au travers des récifs d’hermelles et d’herbiers à zostères, de forets des laminaires et des 39 autres espèces d’algues, le site présente de nombreux habitats naturels (dont 4 habitats naturels d’intérêt communautaire).
• Sur le substrat rocheux, plus de 39 espèces d’algues ont été recensées dont les laminaires mais également des espèces d’influence méditerranéenne.
• De manière occasionnelle, des mammifères marins sont amenés à fréquenter les lieux (2 espèces animales d’intérêt communautaires : le Grand Dauphin et le Marsouin Commun).
La Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR 5212015 « Secteur marin de l’Ile d’Yeu jusqu’au continent ». Le Document d’Objectifs (DOCOB) de ce site a été approuvé en comité de pilotage en novembre 2022. L’arrêté inter-préfectoral est en cours. La structure porteuse désignée pour l’élaboration de ce document est l’Office Française pour la Biodiversité.
Ce site est entièrement marin (245 410 ha) et se situe au droit du département de la Vendée. Le périmètre s’appuie à proximité des côtes sur la limite de la laisse de basse mer. Il apparaît comme un site majeur pour l’avifaune marine sur la façade atlantique et notamment le Puffin des Baléares.
Qu’est-ce qu’une évaluation d’incidence Natura 2000 ?
L’évaluation d’incidence Natura 2000 est une démarche obligatoire qui doit précéder le projet, l’activité ou la manifestation envisagée, dès que celui-ci ou celle-ci est susceptible d’avoir un impact sur l’un des sites Natura 2000 que ce soit directement ou indirectement. Son objectif est de prévenir d’éventuels dommages et vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces présents ou de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes.
Ce document, accompagné de l’ensemble des pièces exigées, est, dans la majorité des cas, rempli par le demandeur, mais il peut nécessiter en de rares occasions la participation d’un bureau d’étude. Vous trouverez ce dossier en fonction de votre projet ICI.