La commune de l’Ile d’Yeu a souhaité élaborer un règlement local de publicité pour les raisons suivantes :
- déterminer les conditions d’installation des publicités et des préenseignes, compte tenu de la forte présence du patrimoine bâti et naturel local,
- fixer des règles plus encadrées que celles de la loi pour les enseignes, et adaptées au contexte local, dans un but d’embellissement du cadre de vie,
- obtenir le pouvoir de police de la publicité, afin de maitriser localement la situation,
- permettre une homogénéisation pour une meilleure intégration paysagère des affichages publicitaires. La commune de l’Ile d’Yeu a souhaité élaborer un Règlement Local de Publicité afin d’établir des règles plus en cohérence avec le contexte local.
Par conséquent, la Commune lors de son Conseil Municipal du 16 décembre 2015 a approuvé son Règlement Local de Publicité :
Vous pourrez télécharger :
- la délibération du Conseil Municipal : Télécharger ;
- le Rapport de Présentation : Télécharger ;
- le Règlement : Télécharger
- les annexes :
- annexe 1 – Le Zonage : Télécharger
- annexe 2 – L’arrêté fixant les limites d’Agglomérations : Télécharger
Ce document est également disponible à la consultation auprès du service urbanisme en mairie.