Liste des annonces légales
1017 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Ordre du jour du Conseil Municipal du 12 octobre 2026
Date de parution : le
Majoration des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués (modificatif)
Date de parution : le
Indemnités de fonction du maire, adjoints et conseillers délégués (modificatif)
Date de parution : le
Régie du service de collecte des ordures ménagères : décision modificative n°1
Date de parution : le
Budget principal : décision modificative n°1
Date de parution : le
Budget lotissement : décision modificative n°1
Date de parution : le
Budget camping : décision modificative n°1
Date de parution : le
Budget assainissement : décision modificative n°1
Date de parution : le
Débat obligatoire relatif à la protextion sociale complémentaire
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : église Notre-Dame-du-Port
Date de parution : le
Constitution d’une servitude au profit d’Enedis : rue du Petit Chiron
Date de parution : le
Acquisition d’une parcelle à l’euro symbollique par la commune : chemin du Clousary – Alignement (Ruffenac)
Date de parution : le