Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Modification du tableau des effectifs – Créations, modifications et suppressions de postes
Date de parution : le
Modification du tableau des effectifs – Créations de postes suite à promotion interne
Date de parution : le
Budget transports publics : décision modificative n°1
Date de parution : le
Désaffectation et déclassement d’un immeuble communal en vue de sa cession ou mise en bail : 6 rue de la République
Date de parution : le
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : transformateur rue des Usines
Date de parution : le
Approbation de la modification simplifiée n°5 du PLU : servitude de résidence principale pour les constructions nouvelles et certains changements de destination
Date de parution : le
Transfert de la compétence « assainissement collectif » au syndicat mixte Vendée Eau au 1er janvier 2027
Date de parution : le
Rapport annuel sur l’eau potable – Année 2025
Date de parution : le
Appui à l’activité sportive dans les écoles : convention avec l’Éducation nationale 2026-2027
Date de parution : le
Convention de collecte de dons avec la Fondation du patrimoine pour la restauration de l’église Notre-Dame-du-Port
Date de parution : le
Chambre régionale des comptes Pays de la Loire – Rapport thématique régional sur la gouvernance institutionnelle locale
Date de parution : le
Liaison aérienne Yeu / Continent : conventions avec le Département de la Vendée précisant les aides aux professionnels des secteurs médical et social
Date de parution : le