Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Déchets – Régie du service de collecte des ordures ménagères urbain : dégnation des membres du CE
Date de parution : le
Défense : désignation d’un(e) correspondant(e) défense
Date de parution : le
Commision communale des impôts directs (CCID) : désignation des membres
Date de parution : le
Commission de contrôle financier (CCF) des délégations de service public : désignation des membres
Date de parution : le
Commission des délégations de services publics (CDSP) : élection des membres
Date de parution : le
Commission d’Appel d’Offres (CAO) et jury de concours : élection des membres
Date de parution : le
Commission municipale élargie « Cartes insulaires » : désignation des membres
Date de parution : le
Commissions municipales : élections des membres
Date de parution : le
Commissions municipales : création et composition
Date de parution : le
Bassin mobile par la ligne natation Pays de la Loire : convention de mise à disposition 2026
Date de parution : le
Liaison aérienne Yeu/continent : convention relative aux conditions de délivrance et contrôle des cartes insulaires ouvrant à des tarifs préférentiels
Date de parution : le
Majoration des indemnités de fonction du Maire, Adjoints et Conseillers délégués
Date de parution : le