Liste des annonces légales
1030 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Acquisition d’une parcelle à l’euro symbollique par la commune : chemin du Clousary – Alignement (Ruffenac)
Date de parution : le
Échange d’une parcelle communale (chemin de la Motte) – Lemaistre
Date de parution : le
Échange d’une parcelle communale (chemin de la Motte) – Pellerin de Beauvais
Date de parution : le
Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique par la commune – rue Gâtine – Alignement (Cts Bernard)
Date de parution : le
G.I.P. GéoVendée : approbation de l’avenant à la convention constitutive
Date de parution : le
- DEL2609197_GIP_GEOVENDEE_APPROBATION_AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE-ta (144,99 Ko, pdf)
- ANN_14_GEO VENDEE - Avenant n°1 Convention constitutive v04062026_DEMAT-tamp (784,98 Ko, pdf)
- ANN_14_GIP_arrete_prefectoral_GEOVENDEE_DEMAT-tampon (802,01 Ko, pdf)
- ANN_14_GIP_GEOV_Recueil des modifications_Synthese_avenant 1 à la convention (158,23 Ko, pdf)
Réglement d’intervention pour une mission confiée à la recyclerie – Dons de jouets issus de la grande collecte solidaire des jouets 2026
Date de parution : le
Déchets : engagement de principe pour la mise en oeuvre de la collecte sans frais des textiles, linges et chaussures (TLC) sur les Déchèteries « TLC »
Date de parution : le
Déchets : convention avec éco TLC Refashion
Date de parution : le
Déchets : convention avec l’Aper pour la collecte et la déconstruction des bateaux de plaisance hors d’usage (2026)
Date de parution : le
Loi climat et résilience : avis de la commune en vue de l’intégration au décrêt fixant la liste des communes concernées par le recul du trait de côte
Date de parution : le
Rapport annuel sur l’assainissement 2025
Date de parution : le
Remboursement de frais de réparation suite à un sinistre
Date de parution : le