Liste des annonces légales
861 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Indemnités de fonction du Maire, Adjoints et Conseillers délégués
Date de parution : le
Déléguation du conseil municipal au Maire
Date de parution : le
Désignation d’un représentant de la commune au CA de la régie départementale des passages d’eau de la Véndée
Date de parution : le
Festival des Insulaires : convention
Date de parution : le
Antenne relais : dossier d’information mairie
Date de parution : le
Ordre du jour du Conseil Municipal du 11 mai 2026
Date de parution : le
Mise à disposition d’un terrain
Date de parution : le
RLA : attribution d’aides
Date de parution : le
RLA : attribution d’aides
Date de parution : le
HSCH : attribution d’aides
Date de parution : le
Logements saisonniers des chauffeurs d’ID Bus
Date de parution : le
Régie déchets : terrain en ZA
Date de parution : le