Service Réseaux – SPANC
Assainissement collectif
La station d’épuration
La station d’épuration de l’Ile d’Yeu, construite en 2000 sur le site de l’ancienne station, a une capacité de 19500 équivalents habitants. Elle est située en bordure de l’anse des roses et rejette les effluents traités dans l’anse marine des roses, via un émissaire situé sous la limite des basses eaux.
La filière de traitement des eaux usées est une filière de traitement biologique (boues activées) associée à une technique de filtration membranaire qui permet donc de traiter la pollution carbonée, la pollution bactériologique et en partie la pollution azotée (uniquement procédé de nitrification). Un traitement chimique au chlorure ferrique a été installé en 2018 et permet aujourd’hui de traiter le phosphore.
Le réseau d’assainissement
Le réseau d’assainissement collectif de l’Ile d’Yeu est un réseau entièrement séparatif c’est-à-dire qu’il ne doit collecter que les eaux usées. Les eaux pluviales d’une habitation doivent donc être infiltrées dans la parcelle ou dirigées vers un fossé ou un réseau busé d’eaux pluviales si existant.
Cependant, aujourd’hui de nombreuses « eaux parasites » se déversent dans le réseau d’assainissement. Deux causes principales :
- Une partie du réseau existant est vieillissant et rencontre des problèmes d’étanchéité ; de nombreuses infiltrations d’eaux pluviales ont donc pu être constatées. Des travaux de réhabilitation des sections de réseau concernées seront donc réalisés dans les prochaines années.
- Un certain nombre d’habitation n’est toujours pas correctement raccordé au réseau d’assainissement (eaux usées dans le réseau pluvial mais aussi eaux pluviales dans le réseau d’eau usées). La campagne de contrôle de la conformité des raccordements au réseau qui a été réalisée par la SAUR de 2012 à 2014 est donc relancée depuis 2016. Ce contrôle est obligatoire et pris en charge par la collectivité. En cas de non-conformité, des travaux devront être réalisés par le propriétaire sous un délai d’un an – Bon de commande « Contrôle assainissement 2024 » ci-contre.
- Pour la vente d’un bien un contrôle du raccordement assainissement de moins d’un an est obligatoire par délibération du conseil municipal en janvier 2021.
Les « eaux parasites » collectées par le réseau d’assainissement provoquent en cas d’épisodes pluvieux importants ou de phénomène de drainage de nappe, un déversement d’eaux usées au milieu naturel, la station d’épuration n’étant pas en capacité d’accepter une charge hydraulique trop importante.
Raccordement de nouvelles habitations au réseau d’assainissement
De nombreuses extensions du réseau d’assainissement d’eaux usées ont été réalisées ces dernières années.
Les habitations concernées par ces secteurs doivent donc sous un délai de 2 ans, octroyé par le Code de la Santé Publique, se raccorder au tout à l’égout.
Des boites de raccordement à clapet ont été installées sur ces nouveaux réseaux. Ce clapet bloque l’écoulement de vos eaux usées.
Ce clapet ne peut être retiré que par un agent de la SAUR. Vous devez donc obligatoirement faire appel à la SAUR (02 53 59 40 00) pour la réalisation du contrôle de conformité de votre installation. Ce contrôle doit impérativement avoir lieu tranchées ouvertes.
Pour la mise en place d’un nouveau branchement assainissement (maison neuve sur réseau existant ou branchement supplémentaire) une demande doit être transmise au service Réseaux, formulaire ci-contre.
La Participation à l’Assainissement Collectif (PAC)
Une taxe forfaitaire est appliquée à tout nouveau logement qui se raccorde au réseau d’assainissement collectif. Le montant de cette taxe est voté annuellement.
Cette taxe n’est exigible qu’après raccordement de l’habitation au réseau ou à la fin du délai de 2 ans dans le cas d’une extension communale du réseau (cas ci-dessus). Le montant qui doit vous être appliqué est celui de l’année de raccordement de l’habitation. Il est donc important, lors des travaux de raccordement, que le propriétaire ou l’entreprise de travaux fasse appel à la SAUR (02 53 59 40 00) pour la réalisation du contrôle de conformité du branchement avant fermeture de la tranchée.
SPANC Assainissement non collectif
Le territoire non concerné par le « tout à l’égout » est donc concerné par l’assainissement non collectif soit un peu plus de 2000 abonnés sur la commune gérés par le Service Public d’Assainissement Non Collectif.
- L’ensemble des installations d’assainissement non collectif est contrôlé de manière périodique par un agent de la SAUR en fonction de la classification de l’installation lors de la précédente visite. Ce contrôle est à la charge du propriétaire et facturé l’année suivante.
- Pour la vente d’un bien un contrôle de l’installation d’assainissement non collectif de moins de trois ans est obligatoire par délibération du conseil municipal en janvier 2021
- Dans le cadre d’une réhabilitation de l’installation ou d’une extension du logement, une étude de sol et de filière vous sera demandée (une liste des bureaux d’études est disponible au Service Réseaux-SPANC au 02 51 59 59 75). Cette étude sera validée avant travaux puis les travaux seront vérifiés avant recouvrement.
Eau Potable
Demande de raccordement à l’eau potable pour un logement neuf
Si vous souhaitez mettre en place un nouveau branchement d’eau potable suite à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Contactez directement la SAUR (02 53 59 40 00) afin d’en faire la demande, l’arrêté de permis de construire ou autre autorisation d’urbanisme suffit comme autorisation de la mairie.
Demande de branchement d’eau supplémentaire
Si vous souhaitez mettre en place un branchement d’eau potable hors du cas expliqué ci-dessus (branchement d’eau supplémentaire ou raccordement d’un bâtiment existant sans PC, …) vous devrez en faire la demande au service Réseaux – compléter le formulaire ci-contre.
Eaux pluviales
Pour la pose d’un busage pour un nouvel accès sur fossé communal, cette demande est à faire au service Réseaux (02 51 59 59 75) avec le document ci-contre à remplir.
Si un réseau busé d’eaux pluviales existe dans votre rue, pour vous raccorder à celui-ci vous devez faire une demande au service Réseaux (02 51 59 59 75).
Electricité
Certificat de conformité des installations électriques
Lors de vos travaux de rénovation, vous devez demander une attestation de conformité de vos installations électriques, appelée Consuel, et désormais reconnue d’utilité publique. Ce certificat doit également être demandé lors d’un déménagement dans un nouveau logement puis transmis à Enedis, le gestionnaire du réseau public d’électricité. Le Consuel vous préviendra contre d’éventuels incidents électriques. Une fois les installations certifiées, vous pourrez mettre en service le compteur d’électricité avec le fournisseur d’énergie de votre choix.
Réseau Fibre et Télécom
Selon Orange et Vendée Numérique, l’arrêt du réseau Cuivre devrait intervenir à l’horizon 2030 au profit du réseau Fibre Optique.
Réseau Fibre Optique
La carte du déploiement de la Fibre est accessible sur le site de https://www.vendeenumerique.fr/. Pour tout raccordement à la Fibre, vous devez contacter un fournisseur d’accès internet qui effectuera votre raccordement.
Réseau Télécom
Pour toute signalement de problème ou défaut sur le réseau télécom cuivre, vous pouvez faire la démarche directement sur https://dommages-reseaux.orange.fr/.