Réglementation / Sécurité

Bruits de voisinage / Bruits de chantier / Sons amplifiés

Le bruit ne connaît pas les limites de votre propriété. Si vous entendez tout ce que disent vos voisins, c’est également vrai dans l’autre sens.
L’Ile d’Yeu est un lieu de convivialité : pique-niques, apéros, soirées festives ne doivent pas empêcher le repos de ceux qui n’y participent pas.

Avis aux utilisateurs de scooters ou motos pétaradants et aux amateurs de musique diffusée à la cantonade, de jour comme de nuit, votre bruit dérange.

Professionnels, l’utilisation de vos engins ou machines bruyantes est possible :

• du lundi au vendredi de 7h à 20h,
• le samedi de 8h à 19h.

Bricoleurs occasionnels, si vous utilisez des appareils à moteur, vous devez respecter les horaires suivants :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h/14h à 19h30,
• le samedi de 9h à 12h/15h à 19h,
• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Circulation

Sur l’Ile d’Yeu, le code de la route s’applique comme sur le continent. Les règles sont les mêmes : priorité aux piétons, arrêt aux passages piétons, respect de la signalisation, des limitations de vitesse…

Pour davantage de sécurité, un trafic plus fluide et une meilleure cohabitation voiture-vélo-piéton, la vitesse de circulation est limitée dans certaines zones : en agglomération (20, 30 à 40km/heure) et hors agglomération (60km/heure).

Pour vos véhicules électriques, des bornes sont à votre disposition sur les parkings quai de la Chapelle et Quai Vernier.

Les motos cross, quads, karts et buggys ne peuvent circuler que sur les voies bitumées.

A savoir :

Stationnement

Sur l’île, le stationnement est réglementé.

Des parkings, des emplacements sont aménagés sur le territoire. Afin de permettre une rotation des places de stationnement, des emplacements autorisant le stationnement de véhicules limité et réglementé en zone bleue sont créés sur les voies et parkings.

Des aires de stationnement sont réservées aux deux roues motorisées ou non.

Des emplacements sont prévus pour les personnes à mobilité réduite, le transport de voyageurs, le car scolaire, les cars de tourisme, le petit train, les taxis et les véhicules en livraison.

Il est interdit de stationner dans certaines rues.

L’important est de consulter les panneaux à l’entrée des voies et des parkings pour en connaître la réglementation et la respecter.

Vous êtes gestionnaire d’une entreprise implantée dans des locaux sur la commune, en location ou en pleine propriété. Il est régulièrement constaté que certains locaux à usage professionnels, ne sont pas déclarés établissement recevant du public et/ou mal déclarés en terme d’urbanisme.

Côté urbanisme

Pour les locaux professionnels installés dans des anciens locaux d’habitation, ou dans une partie de locaux d’habitation concomitants avec le logement de l’exploitant. Ce changement d’activité du bâtiment (ou de la partie du bâtiment) n’a pas toujours fait pas l’objet d’un changement de destination, alors qu’ils devraient être déclarés en locaux professionnels.

Selon votre activité, les nouvelles destinations sont :

• Commerces et activités de services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques…
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition, cuisine dédiée à la vente sur internet…

Si votre changement de destination ne comporte pas de modification de la structure porteuse ou de la façade de votre construction, vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP).

Dans le cas ou une modification de façade, ou de la structure porteuse serait nécessaire, pour mettre l’établissement en conformité avec les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite par exemple, un permis de construire pour déclarer votre modification d’activité, sera à déposer (PC).

Les dossiers DP ou PC, sont à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme du guichet unique : ici.

Si un professionnel réalise la démarche (SCI ou entreprise) le concours d’un architecte est obligatoirement requis. Les délais d’instruction vont de deux mois pour une DP, à cinq mois pour un permis.

Le dépôt de dossier de changement de destination, permet de remettre à jour la base cadastrale.

Est considéré établissement recevant du public (ERP), tout local permettant de recevoir une à plusieurs personnes extérieures à l’entreprise, que ce soit de façon pérenne, mais aussi pour une courte durée.

Cela peut être un bureau qui reçoit de la clientèle, un atelier d’artiste, une boutique ou galerie éphémère….

Ces locaux sont soumis à des normes de sécurité : nombre d’issues en fonction du nombre de personnes reçues, extincteurs, moyens d’alarme et d’alerte, installations électriques aux normes et contrôlées annuellement par un technicien compétent…

Mais aussi d’accessibilité pour les personnes porteuses d’un handicap (mobilité, visuel, auditif ou cognitif) : présence de marche, largeur des portes, largeur de cheminement, espaces de retournement, baies vitrées, enseigne….

Si l’établissement n’a pas été déclaré recevant du public, au moment de sa création, un dossier d’autorisation de travaux au titre des ERP est à déposer auprès du service Domaine Public et Sécurité, pour régulariser la situation.

Celui-ci est instruit par le Service Départemental d’Incendie et de Secours pour le volet sécurité et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour le volet accessibilité.

Le Sous-Préfet, valide le dossier déposé, avec ou sans prescriptions à mettre en œuvre dans l’établissement.

Un arrêté du Maire est ensuite rédigé pour finaliser la décision.

Le délai d’instruction de ce dossier est de 4 mois maximum.

Des dérogations, avec mesures compensatoires, peuvent être demandées, si l’établissement ne peut pas être mis en conformité totale avec la règlementation accessibilité.

Ces dernières, si elles sont motivées, peuvent être accordées par le Préfet en Commission Départementale, où siègent des associations représentant les personnes porteuses d’un handicap.

Les motivations peuvent être de deux ordres :

• Impossibilité technique (exemple : présence d’une cave ou de locaux techniques en sous-sol, ne permettant pas de supprimer des marches à l’entrée du bâtiment – justificatif rédigé par un homme de l’art)
• Ou impossibilité financière (exemple : impossibilité de créer une rampe d’accès dans l’établissement afin de retirer deux marches – justificatif chiffré mettant en avant la perte de chiffre d’affaire par rapport à l’activité de l’établissement).

Dans le cas d’un changement de destination sans travaux sur le gros œuvre (DP) et d’une déclaration d’un établissement recevant du public (AT), ces deux dossiers sont à transmettre simultanément.

Ils seront instruits en parallèle et leurs avis sont liés.

Dans le cas d’un changement de destination avec modification du gros œuvre, le permis de construire inclus le volet ERP, qui est à déclarer dans ce document.

 Dans le cas des établissements éphémères, seule la démarche de déclaration d’un établissement temporaire (AT) sans changement de destination (DP ou PC) sera à réaliser.

Sanctions

• Si le changement d’usage n’est pas réalisé auprès des services de l’urbanisme, l’exploitant et/ou le propriétaire peut être sanctionné par une amende d’un montant allant jusqu’à 300 000 euros. En cas de récidive, outre la peine d’amende, un emprisonnement de six mois pourra être prononcé (article L480-4 du Code l’urbanisme).
•  Concernant la non déclaration d’ouverture d’un établissement recevant du public, le Maire a possibilité de décider de sa fermeture par arrêté municipal dans l’attente de sa régularisation administrative (article L122-3 et suivants, du code de la construction et de l’habitation, articles R421-14 et suivants du code de l’urbanisme)

De plus, nous souhaitons vous alerter sur le fait qu’en cas de sinistre, les assurances peuvent vous demander les justificatifs de déclaration des bâtiments professionnels. Dans le cas où la situation n’est pas régulière, la compagnie peut refuser de prendre en charge le sinistre et de verser les indemnités correspondantes.

L’ouverture d’une boutique éphémère est apparentée à la création d’une entreprise commerciale.

La déclaration de cet établissement secondaire (autre département que le siège social) ou complémentaire (même département que le siège social) doit être réalisée un mois avant ou après ouverture.

Il a sa propre immatriculation, mais a la personnalité juridique de la société principale

Dans le cas où un professionnel vend de manière régulière, dans un local commercial laissé vide (pendant la période hivernale par exemple), il doit déclarer un établissement complémentaire ou secondaire dans ce lieu.

Idem, si le commerçant vend dans un commerce en parallèle du commerçant restant en place, et ayant une convention d’occupation des locaux.

Dans ce dernier cas, on ne parle pas des dépôts vente, qui eux sont réalisés sans la présence du responsable ou responsable salarié de l’entreprise, mais par le commerçant en place pour le compte du déposant.

L’article L310-2 du Code du Commerce précise : sont considérés comme ventes au déballage les ventes et rachats de marchandises effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public.  Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile (fractionné ou non) dans un même local, sur un même emplacement. Les ventes au déballage font l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente

Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus

Vente au déballage ou dans un autre lieu

En conséquence,

Un professionnel ou association souhaitant vendre en dehors de son lieu habituel de vente, peut s’il fait la déclaration de vente au déballage, auprès de la commune 15 jours au préalable, vendre ses produits pendant une durée de deux mois sur un même site/emplacement/arrondissement, sur le site mentionné sur la déclaration. Cette période peut être fractionnée autant de fois que nécessaire. Concernant l’emplacement, il ne peut s’agir que :

• d’emplacements situés sur la voie publique ou le domaine public sans titre d’occupation les destinant durablement à l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale (par exemple les trottoirs) ;
• de l’ensemble des espaces non inclus dans la surface destinée à la vente au sein d’un établissement commercial (par exemple le parking ou la galerie marchande d’un centre commercial) ;
• des locaux ou emplacements dont l’affectation à une activité commerciale ou artisanale n’est pas avérée par une mention au registre du commerce et des sociétés (par exemple un hall ou une salle de réunion d’un hôtel) ;
• de véhicules spécialement aménagés pour la vente au public de marchandises

Vide-maison

Un particulier qui souhaite faire un vide maison, doit déclarer sa vente au déballage auprès de la commune, 15 jours au préalable (imprimé complété + copie carte identité). Il ne peut réaliser sa vente et/ou participer à un vide grenier, que deux fois par an et pour une période totale de deux mois maximum. Ces ventes au déballage ne peuvent être réalisées qu’à son domicile (principal ou secondaire) et seul le  déclarant peut vendre (pas de regroupement de vendeurs habitant à une autre adresse). Un rappel a été réalisé sur la page Facebook de la mairie a plusieurs reprises en 2023.

Vide grenier

Une association (et seule une association) peut organiser un vide grenier sur un lieu public ou privé. Une déclaration de vide-greniers doit être transmise à la mairie, deux mois avant la date, avec un registre qui doit être signée par l’autorité territoriale. Sur ce document, sera recensés tous les vendeurs particuliers comme professionnels. Le professionnel qui participe au vide-grenier doit tenir un registre mentionnant la provenance des marchandises vendues ainsi que les cordonnées de l’acheteur. Doit être adjoint au registre du vide-grenier tenu par l’association, une attestation de chaque participant, attestant que le vendeur ne participe pas à plus de deux vide-greniers par an, avec mention de ses coordonnées et numéro de pièce d’identité. Dans le cas où le vide-grenier se déroule sur le domaine communal (voirie ou salle), un arrêté du maire est rédigé pour autoriser la manifestation

Ces procédures de vente au déballage sont soumises à déclaration auprès de la commune et non à autorisation.  Les dépôt-vente ou établissement complémentaire/secondaires ne sont pas concernés

Cette déclaration peut être remise en main propre au service DPS, il sera procédé à son enregistrement et accusé de réception par apposition du cachet de la commune.

Des contrôles réguliers des vide-maisons sont réalisés par les agents de la police municipale.

Animaux errants – Fourrière animale

En cas de divagation d’un animal errant, merci de contacter la police municipale au 02 51 59 59 74. Surtout ne le prenez pas avec vous, vous en seriez alors responsable.

Les chiens

Vous êtes responsable de tous les dégâts (atteinte aux plantations…), ou nuisances (bruit, morsure, déjections…) commis par votre chien, qu’il soit sous votre garde, échappé, ou égaré
(article 1385 du code civil)

Sur le domaine public, ils doivent être tenus en laisse, près de vous.

Du 15/06 au 15/09, sur la plage, ils ne peuvent être promenés que de 20h à 11h et tenus en laisse.

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics et ce par mesure d’hygiène publique.

Des sacs de ramassage et des poubelles sont à votre disposition dans différents lieux de la commune.

Les chevaux

Ils sont autorisés sur les plages, du 1er avril au 30 septembre, les balades à cheval sont réglementées :
. l’accès aux plages des Vieilles et des Sabias n’est pas autorisé afin de garantir la tranquilité des familles.
. l’accès est autorisé par les passages existants à marée basse de 20h à 11h : plage de la Petite Conche au Puits Marie-Françoise, plage des Ovaires face au chenal de ski nautique, pointe des Corbeaux à la pointe des Tamarins et sur les cales d’accès maçonnées sur les autres plages.
L’accès à certaines zones dunaires est réglementé, infos au service Domaine Public Sécurité.

Echouage d’animaux marins : que faire ?

Les échouages constituent une source de données et de prélèvements biologiques qui renseignent sur l’état de santé des mammifères marins et leur environnement. En tant que coordinateur du Réseau National Echouages, l’observatoire PELAGIS récolte ainsi toutes les données d’observation, c’est pourquoi l’échouage de mammifères marins doit suivre un  processus bien défini : lire la suite.

Plages et baignade

Plages et dunes sont des milieux sensibles interdits à tous véhicules, y compris aux vélos.
Seule, la plage des Vieilles est surveillée en juillet et en août de 14h30 à 19h30, elle est équipée d’un poste de secours. Sur toutes les autres plages vous vous baignez sous votre responsabilité.
Soyez vigilants avec vos enfants.
Certaines zones peuvent être très dangereuses (Belle Maison, But, Soux), d’autres sont interdites à la baignade : les ports, les plages des Sables Rouis, des Roses et du Cours du Moulin. Consultez les panneaux situés près des bouées et à l’entrée des plages.

Activités nautiques

Le stationnement des navires et remorques doit se faire ponctuellement sur les emplacements réservés à cet effet. Pour la sécurité de tous, vous pouvez mettre votre matériel nautique à l’eau avant 11h30 et après 18h30. La navigation des bateaux et engins à moteur doit se faire au-delà de la bande des 300 mètres. Pour les sites non dotés d’un chenal : possibilité pour les bateaux à moteur de circuler et d’accoster, vitesse à 5 nœuds (règle de navigation).

Il est obligatoire d’utiliser le chenal réservé à la pratique du ski nautique à la plage des Ovaires ou le chenal d’accès à la plage des Vieilles.

Le kite-surf se pratique uniquement entre le Fort Neuf et la pointe des Corbeaux sur la plage des Grandes Conches, du 1er juillet au 31 août.
L’activité sous-marine est règlementée: informations aux affaires maritimes (DML) et sur les panneaux de plage.