Les budgets

Chaque année, le conseil municipal vote le budget de la commune et les budgets annexes. Il prévoit et autorise les dépenses et les recettes. Un débat d’orientation budgétaire a lieu dans les deux mois au minimum qui précèdent ce vote.

Le budget principal ainsi que les 9 budgets annexes ont été voté le 4 avril par le conseil municipal.

Ces budgets comportent deux parties : les sections d’investissement et de fonctionnement.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT COMPREND :

  • En dépenses : les dépenses correspondant aux immobilisations – constructions, acquisitions de biens fonciers et de gros matériel, grosses réparations, aménagements – ainsi que le remboursement du capital des emprunts.
  • En recettes : l’autofinancement obtenu par prélèvement sur la section de fonctionnement, le fonds de compensation de la TVA, les subventions obtenues des partenaires (État, Département, Région, Union Européenne), les prévisions de cessions ainsi que la prévision d’emprunt permettant l’équilibre de la section.

    LA SECTION DE FONCTIONNEMENT REGROUPE :

    • En dépenses : les dépenses de gestion (frais généraux, dépenses de personnel), les subventions aux associations, le remboursement des intérêts des emprunts ainsi que l’autofinancement.
    • En recettes : les recettes d’exploitation (revenus des biens, entrées dans les établissements publics, droits de stationnement), la dotation globale de fonctionnement versée par l’État (DGF), et surtout les recettes assurées par la fiscalité directe (les impôts locaux dont le taux est fixé chaque année par le Conseil municipal).

    En complément de ces budgets primitifs, une ou plusieurs décisions modificatives peuvent être proposées dans l’année pour apporter des modifications à ces budgets.

    Enfin, le Compte Financier Unique retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire (31 décembre).

    • Il constate l’exécution du budget et arrête les comptes à la clôture de l’exercice.
    • Il est voté par le conseil municipal au plus tard le 30/06/N+1. 
    • Il doit être rigoureusement conforme au compte de gestion tenu par le Trésorier.

    Taux de fiscalité directe votés en 2024 (en stabilité)  :

    • Taxe foncière bâti : 33.71 %
    • Taxe foncière non bâti :  87.24 %
    • Taxe d’habitation sur résidences secondaires : 25.35 % et majoration de 60 %
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