Police Municipale

La Police Municipale de l’Ile d’Yeu est composée de deux agents de Police Municipale. Elle est renforcée, en période estivale, par des Agents de Surveillance de la Voie Publique.

Le service s’inscrit dans l’action de mesures pour lutter contre les incivilités et améliorer le cadre de vie des habitants.

Le Policier Municipal qui exerce toujours en uniforme, a pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques sur l’ensemble de la commune. Il agit sous autorité du maire et possède des pouvoirs de police administrative mais aussi de police judiciaire.

Parmi les missions prévues par les différents textes réglementaires, la Police Municipale de l’Ile d’Yeu exerce, entre autres, les missions suivantes :

  • Proximité avec la population (patrouille pédestre, entrées et sorties d’école, etc.)
  • Surveillance des lieux publics et des bâtiments communaux
  • Sécurisation lors des manifestations communales
  • Exécution des arrêtés (municipaux, préfectoraux, etc.)
  • Constatation des infractions pénales (circulation routière, nuisances sonores, etc.)
  • Mise en fourrière des véhicules : gênants, abusifs, ventouses, épaves sur la voie publique
  • Gestion des objets trouvés
  • Gestion de la divagation des animaux et fourrière animale
  • Interventions divers (accidents de la circulation, secours à personnes, etc.)

Afin de répondre au mieux à la nécessité de coordonner les services de sécurité publique, une convention de coordination est signée avec l’Etat favorisant la complémentarité entre la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale dont la coopération est quotidienne.

Comment déclarer un objet perdu ?

En vous présentant au service de la police municipale et en fournissant une description précise de l’objet perdu : marque, couleur, date et lieu possibles de la perte, et en produisant toute indication permettant de s’assurer que vous en êtes bien le propriétaire.

Une pièce d’identité devra également être présentée pour le retrait de l’objet.

En cas d’absence, un formulaire de déclaration d’objet perdu/trouvé est disponible à l’accueil de la mairie.

Si vous ne pouvez pas vous rendre personnellement au bureau des objets trouvés, une tierce personne de votre choix pourra s’y rendre à votre place. Il/elle devra alors se présenter muni(e) des éléments suivants :

  • Procuration
  • Pièce d’identité à son nom
  • Photocopie de votre pièce d’identité

Vous avez trouvé un objet

Vous pouvez le déposer au service de la police municipale. Si cet objet vous intéresse, vous aurez la possibilité de transmettre vos coordonnées pour en devenir propriétaire (« inventeur ») : en cas de non-réclamation, l’inventeur aura la possibilité de récupérer l’objet après expiration du délai de conservation, soit un an et un jour, directement auprès du service de la police municipale. A défaut, passé ce délai l’objet sera détruit ou vendus par le service des Domaines.

NB : l’inventeur n’est légalement considéré propriétaire de l’objet qu’après un délai de trois ans.

Documents à présenter pour la restitution à l’inventeur :

  • Récépissé de dépôt
  • Pièce d’identité avec photo

Cas particulier. Conformément à la nouvelle loi relative à la protection des données personnelles, les objets suivants ne peuvent être restitués à leur inventeur : téléphone portable, ordinateur portable, tablette, papiers personnels…

Vous avez remarqué un animal errant/ divagant ?

Un animal est considéré en état de divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance de son propriétaire. Si vous remarquez un animal errant/divagant, contactez la Service Police Municipale.

 Ne prenez pas en charge vous-même l’animal. Il peut être dangereux et provoquer des dégradations dont vous pourriez être tenu pour responsable.

Vous avez perdu votre animal ?

Contactez la Police Municipale

Toute personne ayant perdu un animal peut le récupérer après règlement des frais correspondant à la capture, la garde et les frais vétérinaires.

Les documents qui vous seront demandés pour la récupération de votre animal, sont les suivants :

  • Le carnet de santé de l’animal à jour : vaccination.
  • Certificat d’identification de l’animal (obligatoire) : carte transpondeur (puce), carte tatouage.
  • Votre Carte d’Identité Nationale.

Dans quels cas, un véhicule peut être mis en fourrière ?

Un véhicule peut être mis en fourrière lorsque son stationnement est considéré comme gênant, abusif, ou dangereux. C’est entre autres le cas lorsque le véhicule :

  • Occupe un emplacement réservé par arrêté municipal ;
  • Est en stationnement abusif ;
  • Est garé en double-file ;
  • Se situe dans une zone où la visibilité est réduite (virage, intersection…) ;
  • Gêne la circulation des véhicules et/ou des piétons ;
  • Est en toute autre infraction prévue par le Code de la Route…

Tous ces cas constituent des contraventions et sont donc soumis au paiement d’une amende.

Quelles sont les pièces à fournir et combien ça coûte ?

  • Pièces à fournir : carte grise, assurance en cours de validité, permis de conduire ;
  • Paiement des frais de mise en fourrière : tarifs en vigueur (frais d’enlèvement, frais de dossier, frais de garde par jour + le montant de la contravention suivant l’infraction (cette dernière est transmise directement au domicile du titulaire de la carte grise) ;
  • Main levée ;
  • Autres documents à présenter selon les cas (exemple : levée d’immobilisation…)

Moyens de paiement acceptés : chèque ou espèces.

 Où récupérer son véhicule ?

Les véhicules sont à retirer à la fourrière automobile municipale, ZA la Marèche en ayant pris au préalable rendez-vous avec un agent de la police municipale.

AUCUNE RESTITUTION DE VEHICULE NE POURRA ETRE EFFECTUEE SANS PRISE DE RENDEZ-VOUS.

 

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