Le dossier approuvé est composé : du rapport de présentation, du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, du Règlement, du Zonage, et des Annexes.
Rapport de présentation : (au vu du poids numérique du document, il peut être demandé par courriel au service urbanisme)
Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Télécharger
Plan de zonage : Télécharger
Règlement des zones :