Subventions communales

Elles sont attribuées aux associations répondant aux 4 critères suivants :

  • Siège social à l’Ile d’Yeu
  • Activités régulières à l’année
  • Actions à destination de la population
  • Projet spécifique (hors activité courante)

Toute association qui ne répond pas à ces critères ne peut prétendre à une subvention. Cependant, une subvention exceptionnelle peut être attribuée sur des
projets spécifiques ou sur décision politique. Pour les associations extérieures, seuls les projets impliquant clairement une association Islaise seront étudiés.

Par ailleurs :

  • Les demandes hors délai (retour de dossier mi octobre, date fluctuante suivant les années) ne seront pas traitées.
  • Aucune subvention destinée à l’emploi d’une personne ne sera attribuée.
  • Ces demandes de subventions sont étudiées par la commission Vie  Associative et la commission Sport puis validées par le Conseil Municipal.
  • La commission prend en compte, le nombre d’adhérents, l’effort de l’association pour animer l’île en hors saison, les déplacements sur le continent…
  • Un Contrat d’Engagement Républicain (CER) est dorénavant exigé pour toute  toute demande de subvention (loi du 31/12/2021). Si vous ne l’avez pas encore signé, nous vous invitons à contacter le bureau de la Vie Associative.

Info : en cas de subvention supérieure à 23 000€, une convention est obligatoire. Cette convention doit définir l’objet, le montant, les conditions de versement et d’utilisation de la subvention

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