Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) n°5

Par arrêté n’25/05/402 en date du 15/05/2026 et en application des articles L153-45 à L153-48 du Code de l’urbanisme, le Maire de la commune de l’Ile d’Yeu a engagé la procédure de modification simplifiée du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Cette procédure a pour but d’instaurer une servitude de résidence principale.

Consulter les documents :

• Arrêté du Maire portant prescription de modification simplifiée du PLU en vue d’instaurer une servitude de résidence principale
• Note de présentation
• Avis de mise à disposition du public
• Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale
• Avis des personnes publiques associées