Liste des annonces légales
1050 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Adhésion à la centrale d’achat de Vendée Numérique
Date de parution : le
Leader/Groupe d’action local Ouest – Convention de partenariat 2024-2028
Date de parution : le
Association des Iles du Ponant
Date de parution : le
Dissolution du syndicat mixte Vendée des Iles et répartition de l’actif et du passif sur la base du compte administratif voté
Date de parution : le
Programme assainissement 2023
Date de parution : le
Réseau national de surveillance des macrodéchets sur le littoral – avenant 2024
Date de parution : le
CCAS – Subvention Communale 2024
Date de parution : le
Budget Maison Funéraire – Budget primitif 2024
Date de parution : le
Budget Maison Funéraire – Affectation des résultats 2023
Date de parution : le
Budget Maison Funéraire – Compte financier unique 2023
Date de parution : le
Budget Lotissements – Budget primitif 2024
Date de parution : le