Liste des annonces légales
1050 résultats
Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Vente d’un immeuble communal : rue de la Corderie
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : rue de l’Arméria
Date de parution : le
Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique par la commune – rue du Mûrier – Alignement
Date de parution : le
Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique par la commune – rue du Mûrier – Alignement
Date de parution : le
Acquisition d’un immeuble au profit de la commune : 14, impasse du Puits Raimond (113AM111)
Date de parution : le
Autorisation du conseil municipal au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024
Date de parution : le
Budget Zone Artisanale : DM n°1
Date de parution : le
Création des postes saisonniers 2024-02
Date de parution : le
Revalorisation des remboursements de frais de déplacements
Date de parution : le
Déchets – Convention de mise à disposition partielle de service des ambassadeurs de tri 2024 de Trivalis
Date de parution : le
Aménagement et réhabilitation du port de la Meule – Autorisation du dépôt du permis d’aménager
Date de parution : le
Convention opérationnelle d’action foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain, ilot de la Belle Poule avec l’Etablissement Foncier de la Vendée
Date de parution : le