Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Salles communales : tarifs de location
Date de parution : le
Traine Bottes : tarifs des activités
Date de parution : le
Equipement multifonction « Le Petit Chiron »
Date de parution : le
Motion du Conseil Municipal de l’Ile d’Yeu relative à la problématique du logement
Date de parution : le
Modification du tableau des effectifs – Créations, modifications et suppressions de postes
Date de parution : le
Convention pluriannuelle d’objectifs pour l’amicale du personnel communal 2022-2026 : Avenant n°1
Date de parution : le
Mise à disposition de personnel municipal au bénéfice d’EVEHA – Convention à signer
Date de parution : le
Grand phare – Convention d’ouverture au public 2024-2033
Date de parution : le
RAM – Convention d’objectifs et de financement avec la CAF 2024-2027
Date de parution : le
Bassin mobile par la ligue natation Pays de la Loire – Convention de mise à disposition 2024
Date de parution : le
Site de compostage partagé : convention de mise en place et d’entretien avec Trivalis
Date de parution : le