Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Géo Vendée – Convention particulière d’accès aux services 2024-2028
Date de parution : le
Acquisition d’un immeuble – Préemption Le Cours du Moulin – 113 AK 273
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal, lieu-dit « Le Petit Château »
Date de parution : le
Adhésion à la centrale d’achat de Vendée Numérique
Date de parution : le
Leader/Groupe d’action local Ouest – Convention de partenariat 2024-2028
Date de parution : le
Association des Iles du Ponant
Date de parution : le
Dissolution du syndicat mixte Vendée des Iles et répartition de l’actif et du passif sur la base du compte administratif voté
Date de parution : le
Programme assainissement 2023
Date de parution : le
Réseau national de surveillance des macrodéchets sur le littoral – avenant 2024
Date de parution : le
CCAS – Subvention Communale 2024
Date de parution : le
Budget Maison Funéraire – Budget primitif 2024
Date de parution : le