Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Budget camping : décision modificative 2
Date de parution : le
Renouvellement marché assurances
Date de parution : le
Tarif de location des logements administratifs
Date de parution : le
Tarif de location des logements communaux
Date de parution : le
Tarif location terrain, ateliers artisanaux et baux
Date de parution : le
Demande d’occupation du domaine public maritime
Date de parution : le
Regroupement scolaire du Ponant : autorisation de dépôt de permis de construire pour la réalisation d’une extension
Date de parution : le
Maîtrise d’œuvre extension de l’école du Ponant, validation APD/PRO – Rémunération définitive du maître d’œuvre
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : rue de la Corderie
Date de parution : le
Vente d’un immeuble communal : rue de l’Arméria
Date de parution : le
Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique par la commune – rue du Mûrier – Alignement
Date de parution : le