Affichage légal - Île d'Yeu - Page 83

Rechercher

Catégories

AOT

Arrêté

Décision

Délibération

Procès Verbal

DIM

Période

De

à

Réinitialiser

987 résultats

Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire

N°DEL/24/01/03 Délibération

Renouvellement d’adhésion à l’Association du Comité de Développement de l’Agriculture 2024 – 2026

Date de parution : le vendredi 23 février 2024

240103-RENOUVELLEMENT D’ADHESION A L’ASSOCIATION DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE (CDA) – 2024-2026 (108,08 Ko, pdf)

N°DEL/24/01/02 Délibération

Convention d’objectifs et de moyens avec l’Office du Tourisme – Avenant n°5

Date de parution : le vendredi 23 février 2024

240102-CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’OFFICE DE TOURISME ET LA COMMUNE DE L’ILE D’YEU 2021-2024 – AVENANT N°5 (121,31 Ko, pdf)

N°DEL/24/01/01 Délibération

DSP Laverie du camping

Date de parution : le vendredi 23 février 2024

240101-DSP LAVERIE CAMPING (127,60 Ko, pdf)