Liste des annonces légales
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Urbanisme et arrêtés de voirie : affichage réglementaire
Itinéraires cyclables – Vendée Vélo – Convention d’entretien entre le Département de la Vendée et la Commune de l’Ile d’Yeu 2024-2025
Date de parution : le
Acquisition d’un bien au profit de la Commune – Lieu-dit Ker Poiraud – Chemin de la Bergerie (parcelles CA 72 – 81)
Date de parution : le
Cession d’une parcelle communale (rue des Soucis) à Mme TOUANEN Anne-Françoise
Date de parution : le
Vente d’un Immeuble Communal – chemin du Meunier
Date de parution : le
Restauration des cloches de l’église de Saint-Sauveur et de leurs brides
Date de parution : le
Régie de Transport Urbain – Recrutement de postes de conducteurs receveurs par le GENOV
Date de parution : le
Institution d’une exonération en faveur des constructions de logements neufs présentant une performance énergétique globale élevée
Date de parution : le
Animation des 3 sites Natura 2000 – Convention de coopération avec OFB 2024-2028
Date de parution : le
MobilYeu – convention de délégation relative à la gestion d’un service public d’autopartage
Date de parution : le
Mise à disposition de personnel du CCAS (ACI espaces verts) au bénéfice de la mairie sur son budget principal et budgets annexes
Date de parution : le
Aide financière au classement des hébergements de tourisme – Année 2024
Date de parution : le
Modification du tableau des effectifs – créations, modifications et suppressions de postes
Date de parution : le